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Bulletin Quotidien Europe N° 9850
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
CALENDRIER /

UNION EUROPÉENNE

 1/03 -  BRUXELLES: - Réunion informelle extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement 
 2/03 -  BRUXELLES: - Conseil Environnement 
 -  BRUXELLES: - Conférence sur la créativité et l'innovation « Meilleures pratiques observées dans le cadre des programmes de l'UE » (et 3/03) 
 -  PRAGUE: - Conférence « L'élargissement de l'UE - Cinq ans après » 
 -  BRUXELLES: - PE / groupes politiques: semaine de préparation de la prochaine plénière 
 -  BRUXELLES: - PE: commissions: affaires économiques et monétaires ; emploi et affaires sociales ; pêche ; droits de l'homme. - Audition publique: « Directive sur le droit des consommateurs » (commission marché intérieur) 
 3/03 -  BRUXELLES: - Comité politique et de sécurité (et 6/03) 
 -  BRUXELLES: - PE: conférence sur la coopération scientifique entre l'UE et les pays en développement, organisée par le Comité d'évaluation scientifique du PE (STOA) (et 4/03) 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-249/06 Commission/ Suède, arrêt C-205/06 Commission/ Autriche (relations extérieures) 
 4/03 -  BRUXELLES: - Réunion de la Commission européenne 
 -  BRUXELLES: - Réunions Coreper I et Coreper II 
 -  LUXEMBOURG: - Tribunal 1ère instance: arrêt T-424/05 Italie/ Commission, arrêt T-445/05 Associazione italiana del risparmio gestito et Fineco Asset Management/ Commission, arrêt affaires jointes T-265/04, T-292/04, T-504/04 Tirrenia di Navigazione/ Commission (aide d'État), arrêt T-168/07 Professional Tennis Registry/ OHMI (propriété intellectuelle) 
 5/03 -  BRUXELLES: - Conseil Compétitivité (et 6/03) 
 -  PRAGUE: - Sommet européen des régions et des villes, organisé par le CdR (et 6/03) 
 -  BRUXELLES: - PE: conférence des présidents - examen de la réforme des commissions PE 
 -  BRUXELLES: - PE: commissions: commerce international ; culture ; droits de la femme - Célébration de la journée internationale de la femme avec la participation des parlements nationaux sur le thème « Les femmes et les élections européennes ».- Auditions publiques: « Relations transatlantiques dans le domaine de la sécurité » (sous-com. sécurité et défense).- « Renforcer les libertés fondamentales et la sécurité sur internet » (com. libertés civiles ).- « Le rôle des diffuseurs publics » (commission culture) 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-88/07 Commission/ Espagne (libre circulation des marchandises), arrêt C-222/07 Uteca (libre prestation des services), arrêt C-350/07 Kattner Stahlbau (concurrence), arrêt C-479/07 France/ Conseil, arrêt C-556/07 Commission/ France (politique de la pêche), arrêt C-388/07 The Incorporated Trustees of the National Council for Ageing (politique sociale), arrêt C-302/07 J D Wetherspoon (fiscalité), arrêt C-545/07 Apis-Hristovich (rapprochement des législations) 
 -  FRANCFORT: - BCE: Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne 
 9/03 -  STRASBOURG: - Parlement européen: session plénière (au 12/03) 
 -  BRUXELLES: - Conseil Emploi, Politique sociale, santé et consommateurs (et 10/03) 
 -  BRUXELLES: - Réunion de l'Eurogroupe 

AUTRES ÉVÉNEMENTS

 2/03 -  CHARM-EL-CHEIKH: - Conférence des donateurs pour Gaza 
 3/03 -  BRUXELLES: - Présentation par la commissaire à la santé, Mme Androulla Vassiliou, de l'ouvrage « The Voice of 12000 Patients » à l'occasion de la Journée des maladies rares 
 -  BRUXELLES: - Conférence « Cyberellas are IT ! » - Cyber-cendrillons - le secteur européen des TIC a besoin de femmes - Signature et présentation du code de bonnes pratiques par Mme Reding 
 -  STRASBOURG: - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE): session plénière (au 5/03) 

 

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE