Bruxelles, 27/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 27 février, son aval à plusieurs régimes nationaux d'aides d'État visant à stimuler l'économie, engourdie par la crise financière. Un régime allemand et un autre français de garanties subventionnées aux entreprises financières ont été approuvés, ainsi qu'une initiative homologue britannique qui comprend en outre un volet de soutien aux entreprises « vertes ».
Plusieurs conditions s'appliquent à toutes ces mesures, selon un communiqué de la Commission. En premier lieu, les primes de garanties dites « safe harbour » peuvent être appliquées pour une période d'au maximum dix ans. Pour les deux premières années toutefois, les PMEs peuvent bénéficier d'une réduction de 25% de la prime ; les entreprises plus importantes, d'une réduction de 15%. Enfin, le prêt qui fait l'objet de la garantie étatique doit être accordé avant le 31 décembre 2010, et son montant ne doit pas excéder le total annuel des charges des salaires de la société, y compris les charges sociales.
Les régimes allemand et français autorisent les autorités à accorder des aides sous forme de garanties subventionnées pour des crédits d'investissement et des crédits-fonds de roulement accordés. Le projet britannique consiste en deux mesures, notifiées le 10 février, d'une part pour garantir les crédits des entreprises en contrepartie d'une prime subventionnée ; et d'autre part, pour celles actives dans le secteur des produits « verts », pour subventionner les taux d'intérêt. Ce dernier programme, ciblé à titre liminaire au secteur automobile mais ouvert à tous, vise à inciter les investissements dans les produits écologiquement avantageux. Les autorités britanniques se sont engagées à mettre en avant le plus possible les garanties plutôt que les subventions d'intérêt. (C.D.)