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Bulletin Quotidien Europe N° 9850
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L'arrêt « Elgafaji » aura des « effets limités »

Bruxelles, 27/02/2009 (Agence Europe) - Le commissaire chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot, a indiqué jeudi 26 février que l'arrêt rendu le 17 février par la Cour européenne de justice n'aurait que des « effets limités » dans la pratique. La Cour avait conclu qu'étant donné que l'Irak est dans un état de violence « aveugle », les demandeurs d'asile, dans le cas présent les époux Elgafaji, peuvent déroger à l'obligation de prouver que leur personne soit spécifiquement visée par les risques qu'ils encourent en y retournant (EUROPE n° 9843). « Il n'y a que dans des circonstances extrêmement graves que des facilités sont données aux demandeurs d'asile », a souligné M. Barrot. Le commissaire répondait en ce sens au secrétaire d'État néerlandais Nebahat Albayrak qui demandait à la Commission de prescrire aux États membres la marche à suivre concernant l'interprétation à donner aux qualifications « conflit armé » et « situation exceptionnelle » lors de l'examen des demandes d'asile. (B.C.)

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