Bruxelles, 27/02/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen souhaite introduire de nouvelles formes de « dialogue pré-législatif et post-législatif » avec les parlements nationaux une fois que le Traité de Lisbonne sera en vigueur. Dans son projet de rapport sur le développement des relations entre le PE et les parlements nationaux dans le cadre du Traité de Lisbonne, Elmar Brok (PPE-DE, allemand) suggère de multiplier et développer les réunions entre les commissions parlementaires spécialisées du PE et des États membres avec comme objectif de mettre en place un « réseau permanent » de commissions, pour avoir un dialogue précoce sur les projets législatifs en cours au niveau de l'UE. M. Brok propose aussi que les parlements nationaux octroient aux députés européens le droit de venir une fois par an prendre la parole devant les assemblées plénières des parlements nationaux et de participer - à titre de conseillers - aux réunions des commissions des affaires européennes (ou aux réunions des commissions spécialisées lorsque celles-ci examinent certains aspects de la législation communautaire). Le rapport salue le fait que depuis l'année dernière (à l'initiative de José Manuel Barroso), les parlements nationaux reçoivent systématiquement, en temps réel, toutes les propositions législatives adoptées par la Commission européenne. M. Brok réclame cependant que le PE soit, lui aussi, informé de la position des parlements nationaux à un stade précoce du processus législatif. Les parlements nationaux sont donc invités à communiquer au Parlement européen, en même temps qu'à la Commission, les avis rendus dans le cadre de cette procédure. La collaboration entre les parlements nationaux et le PE a beaucoup progressé dans le domaine des affaires extérieures, de la sécurité et de la défense, se réjouit M. Brok. En revanche, il note « avec inquiétude » que la responsabilité devant les parlements en ce qui concerne les dispositions financières relatives à la PESC et à la PESD est « insuffisante ». La collaboration entre les députés européens et nationaux dans ce domaine doit être améliorée pour parvenir à un contrôle démocratique de tous les aspects de la PESC/PESD, insiste le rapporteur. Pour éviter des doublons, le rapport plaide aussi pour « la dissolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), dès que celle-ci aura été définitivement et pleinement intégrée dans l'UE par l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ».
De manière générale, le rapporteur se félicite des nouveaux droits que confère le Traité de Lisbonne aux parlements nationaux: - droits d'information (sur les politiques en matière de liberté, sécurité et justice, sur les propositions de révision des traités, sur les demandes d'adhésion à l'UE) ; - droits de participation active (contrôle d'Europol et d'Eurojust, révision des traités) ; - droits d'objection (procédures « de la carte jaune » et « de la carte orange » pour assurer le respect du principe de subsidiarité, modifications des traités en procédure simplifiée, coopération judiciaire dans les affaires de droit civil, plainte devant la Cour de justice en cas de violation du principe de subsidiarité). Le projet de rapport de M. Brok sera examiné en commission des affaires constitutionnelles du PE le 9 mars. (H.B.)