Bruxelles, 27/01/2009 (Agence Europe) - Le marché unique des télécoms est loin d'être une réalité, les disparités entre les marchés nationaux étant toujours aussi importantes en 2008. Par conséquence, la compétitivité des entreprises multinationales est freinée car leur développement est handicapé par la variété des législations nationales. Telle est la conclusion de l'ECTA, association qui défend les intérêts des nouveaux opérateurs, dans son nouveau rapport « Regulatory Scoreboard 2008 » à paraître ce mercredi 28 janvier et qui dresse une vue d'ensemble dans vingt pays européens (18 États membres de l'UE, la Norvège et la Turquie).
Les consommateurs jouissent des meilleurs services dans les pays qui appliquent des règles strictes et dont l'autorité réglementaire compétente est particulièrement proactive, constate l'ECTA, qui donne en exemple le Royaume-Uni et les Pays-Bas. La République tchèque et la Pologne sont, au contraire, les pays où la concurrence est la moins effective. L'efficacité des règles mises en place varie de manière significative en Europe ; or, les actions entreprises par le régulateur national ont une influence directe sur le développement de la large bande, souligne l'ECTA, préoccupée plus particulièrement par les divergences de réglementation en matière de réseaux d'accès de nouvelle génération. En Espagne, par exemple, il existe des restrictions très explicites pour l'accès à ces réseaux alors qu'aux Pays-Bas, une politique de dégroupage des réseaux en fibre optique est en œuvre afin d'offrir le plus vaste choix aux consommateurs, souligne l'ECTA. Ces situations très disparates empêchent ainsi les multinationales européennes de créer des connexions à grande vitesse entre leurs filiales, vu que les réseaux sont peu ou pas développés sur certains territoires, déplore l'association. La fragmentation du marché européen des télécoms est particulièrement flagrante dans certains segments. Ainsi: 1) le délai de portabilité du numéro varie d'un jour (Allemagne et Irlande) à 45 jours (Pologne) ; 2) le prix demandé à un concurrent pour l'accès à la boucle locale d'une entreprise dominante varie d'environ 100 euros par an (Pays-Bas) à 200 euros (Irlande) pour un abonnement bisannuel ; 3) le prix pour un panier de services mobiles destiné à un utilisateur de base varie de 7 euros en Suède à 24 euros au Royaume-Uni ; 4) certains régulateurs ne sont investis d'aucun pouvoir pour appliquer une amende aux opérateurs dominants alors que d'autres sont autorisés à imposer des amendes pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires ; 5) trois régulateurs peuvent appliquer la séparation fonctionnelle des réseaux des opérateurs historiques sous l'une ou l'autre forme mais l'étendue de leurs pouvoirs varie.
Les risques pour les nouveaux arrivants sur le marché sont particulièrement élevés dans un tel climat d'incertitude et il existe des risques réels de dégradation si les autorités nationales ne prennent pas les mesures nécessaires pour renforcer la concurrence, estime Innocenzo Genna, le président de l'ECTA, en dénonçant les tentatives des opérateurs historiques de multiplier les obstacles visant l'accès aux réseaux. Dans ces conditions, l'ECTA presse le Parlement européen et le Conseil des ministres d'adopter une position sans équivoque pour l'adoption du « Paquet télécoms » en soutenant les mesures en faveur d'une réglementation forte et en donnant davantage de pouvoirs aux régulateurs nationaux. « Aujourd'hui plus que jamais, les décideurs politiques doivent aider les consommateurs et les hommes d'affaires à résister à la crise économique en stimulant les investissements et l'innovation pour tous les acteurs, en baissant les coûts et en relançant la productivité », souligne M. Genna pour qui « ce n'est pas en relâchant les règles au bénéfice des entreprises télécoms dominantes que l'on atteindra ces objectifs ». (I.L.)