Bruxelles, 27/01/2009 (Agence Europe) - Loin d'avoir montré toutes ses facettes, la crise financière internationale, qui s'étend désormais à des pans entiers de l'économie mondiale, permet de tirer un premier enseignement: sans l'intervention de la puissance publique dans la redéfinition des règles du jeu et en tant que garante en dernier ressort des institutions financières, le système financier est incapable de surmonter seul la crise de confiance qu'il traverse. « L'autorégulation seule ne suffit pas pour garantir la stabilité globale des marchés financiers. La communauté des États membres doivent fixer les principes d'une réforme. L'élaboration des règles, le suivi et le respect de leur mise en œuvre sont la clé », a déclaré Jörg Asmussen, secrétaire d'État allemand aux Finances, mardi 27 janvier lors de la 7ème conférence sur les services financiers organisée à Bruxelles par Forum Europe. « Nous marchons en territoire inconnu »: il faut d'abord stabiliser les marchés puis s'occuper des choses moins urgentes comme les problèmes de concurrence posés par les plans de sauvetage bancaire, a-t-il expliqué. Et de prévenir contre toute attente excessive vis-à-vis de la capacité de la régulation à empêcher toute nouvelle crise.
À la Commission européenne, on se rend aussi à l'évidence: la crise financière a changé la donne et l'ensemble des acteurs présentant un risque potentiellement systémique vont devoir trouver leur place dans le champ réglementaire. À l'issue d'un processus de consultation sur les fonds spéculatifs (« hedge funds ») et de capital-investissement (« private equity funds »), « la Commission préparera des initiatives réglementaires appropriées », a admis pour la première fois Charlie McCreevy. Après avoir toujours mis en avant le principe d'une réglementation a minima, le commissaire européen chargé du marché intérieur a cédé sur ce point aux pressions émanant notamment du Parlement européen (voir EUROPE n° 9819). Aucun marché financier ne peut fonctionner avec « un tsunami » de facteurs déstabilisants, a enchaîné David Wright, directeur général adjoint aux services financiers à la Commission. Il a listé les chantiers européens en cours pour lesquels un accord politique doit être dégagé d'ici à « avril »: la directive « Solvabilité II » dans le secteur des assurances (voir EUROPE n° 9787), le règlement encadrant les activités des agences de notation financière (voir EUROPE n° 9821). Telle est l'ambition de la Présidence tchèque qui, outre ces deux dossiers, souhaite finaliser la révision de l'encadrement communautaire des exigences en matière de capital (directive « Bâle II ») pour les banques, a confirmé Klara Hajkova, ministre adjointe tchèque des Finances.
Espérant que les négociations interinstitutionnelles ne dilueront pas l'ambition de la proposition sur les exigences en fonds propres pour les établissements de crédit, M. McCreevy a indiqué que la révision actuellement sur la table constituait « le début d'une réforme bien plus complète de l'accord « Bâle II » qui nécessite clairement un réexamen en profondeur ». Il en a identifié les faiblesses suivantes: l'absence d'une limitation du niveau d'endettement (« gearing cap ») dans les bilans des banques, une évaluation inadéquate des risques pour les produits structurés, les errements des modèles d'évaluation des risques inhérents aux portefeuilles financiers, (« value at risk ») la confiance excessive accordée aux notations des agences spécialisées et certaines absurdités nées de la valorisation des actifs à leur valeur de marché (« mark-to-market ») lorsque ce marché est totalement figé. Le commissaire a par ailleurs confirmé que ses services préparaient une révision de la recommandation sur la rémunération des dirigeants d'entreprises, afin de limiter les incitations à la prise de risque excessive. Quant aux marchés hors bourse de dérivés de crédit, il a fait savoir que l'option de lancer une initiative législative demeurait sur la table et pourrait être intégrée à la révision en cours de la directive « Bâle II ». Fin 2008, l'industrie n'avait pu se mettre d'accord sur une feuille de route devant aboutir à la création de plates-formes de compensation pour ce type de marchés.
Supervision. L'évolution de la supervision en Europe, notamment la supervision des institutions financières transfrontalières, a fait l'objet de débats nourris. La crise financière est aussi une crise de confiance envers les superviseurs dans la mesure où « les problèmes les plus aigus ont vu le jour dans le secteur réglementé » des banques, a estimé Alberto Giovannini, président d'Unifortune. Selon M. Wymeersch, président du Comité des régulateurs européens de valeurs mobilières (CESR), « l'idée européenne a beaucoup souffert » au profit des intérêts nationaux. Il a notamment évoqué « la cacophonie » engendrée par les mesures nationales de ventes à découvert. Déplorant l'absence de pouvoirs normatifs du CESR, il a plaidé pour une supervision européenne où l'élaboration des normes en la matière serait davantage centralisée mais où le contrôle du respect des normes demeurerait local. « Les membres du CESR ne sont pas favorables à la création d'une agence européenne », a indiqué M. Wymeersch, pour qui il vaudrait mieux s'inspirer du modèle de contrôle bancaire du système européen des banques centrales. Fin février, le groupe d'experts «Larosière» devrait rendre des conclusions sur la révision de l'architecture de supervision en Europe. Ces conclusions seront suivies début mars par une communication de la Commission, à temps pour le Conseil européen de printemps. La parlementaire européenne Ieke van den Burg (PSE, néerlandaise) a fait part de sa crainte que l'élan réformateur retombe après le Conseil européen de printemps, le PE et la Commission étant appelés à être renouvelés au cours de l'année 2009. (M.B.)