Bruxelles, 27/01/2009 (Agence Europe) - Compétente désormais dans le domaine de la navigation aérienne (voir EUROPE n° 9802), l'Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) devrait publier, vendredi 30 janvier, une notification de proposition (NPA) de nouvelles règles régissant les opérations aériennes (AirOps rules) qui remplaceront d'ici avril 2012 la législation européenne en vigueur (règlement 3922/91). Contrairement à cette dernière, qui s'appliquait uniquement au transport commercial, le document de l'AESA s'appliquerait à tous les types d'aéronefs (y compris les hélicoptères, mais pas les drones ni des montgolfières qui feront l'objet d'un autre règlement de l'AESA ) et à tous types d'activités aériennes (commerciales et non commerciales). Les propositions faites par l'AESA seront soumises, dès leur publication, à une consultation publique et, après amendement éventuel, présentées à la Commission européenne pour adoption formelle (au plus tard le 8 avril 2012). Le document risque toutefois de rouvrir le débat sur les limites du temps de vol du personnel aérien (FTL) entrées en vigueur en juillet dernier (voir EUROPE n° 9706). L'AESA n'envisage apparemment pas d'inclure dans les nouvelles règles les conclusions de son dernier rapport sur la fatigue des pilotes qui opte pour un meilleur encadrement du temps de travail du personnel navigant et un alignement sur le modèle britannique (CAP 731) (voir EUROPE n° 9825). L'Association européenne des personnels navigants techniques (l'ECA) a d'ores et déjà demandé que ces conclusions soient incluses dans les nouvelles propositions en vue « d'assurer un niveau de protection adéquat » tant aux passagers qu'au personnel. (A.By.)