Bruxelles, 27/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 27 janvier 2009:
PESC (L 23)
Position commune 2009/66/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 modifiant la position commune 2008/369/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
Position commune 2009/67/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2008/586/PESC
Position commune 2009/68/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Relations extérieures (L 23)
Règlement (CE) n° 77/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE)
n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Terrorisme (L 23 et C 20)
Décision du Conseil du 26 janvier 2009 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE)
n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2008/583/CE (L 23)
Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
(cf. annexe de la décision 2009/62/CE du Conseil du 26 janvier 2009) (C 20)
JAI (C 20)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur le Livre vert de la Commission intitulé «Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne: la transparence du patrimoine des débiteurs»
Agriculture (L 23)
Règlement (CE) n° 76/2009 de la Commission du 26 janvier 2009 modifiant le règlement (CE)
n° 504/2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Pêche (JO L 22 du 26/01/2009)
Règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
Environnement (L 23)
Décision de la Commission du 20 novembre 2008 définissant un format de présentation des informations communiquées par les États membres conformément à l'article 7, paragraphe 4, point b) iii), du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux polluants organiques persistants
Décision de la Commission du 21 janvier 2009 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994: 2004(E) en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques
Produits phytopharmaceutiques (L 23)
Décision de la Commission du 26 janvier 2009 concernant la non-inscription de l'acide naphtyloxyacétique-2 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Procédures administratives (C 20)
Commission européenne: appel à propositions - ENTR/CIP/09/E/N02S001 - L'esprit d'entreprise chez les jeunes et l'éducation à l'entrepreneuriat. (O.L.)