Bruxelles, 08/12/2008 (Agence Europe) - À quelques jours du Conseil européen des 11 et 12 décembre, chargé des ultimes arbitrages politiques sur le Paquet Climat/Énergie, le ballet diplomatique de la Présidence française s'intensifie pour tenter d'emporter l'adhésion des 27, tandis que les négociations techniques interinstitutionnelles avancent en trilogue dans une même frénésie dictée par le calendrier: obtenir coûte que coûte un accord en première lecture avant la fin de l'année, quitte à organiser, s'il le faut, un Conseil européen le 30 décembre.
Jusqu'à la dernière minute, le président français ne négligera aucune chance de tenter d'infléchir positivement les positions des États membres en répondant à la promesse faite par le Conseil européen d'octobre de trouver des solutions qui tiennent compte des spécificités de chacun sans toucher à l'architecture et au niveau d'ambition du paquet guidé par l'impératif des trois 20 (20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20% d'énergies renouvelables dans la consommation totale de l'UE et 20% d'efficacité énergétique à l'horizon 2020). C'est dans cette perspective que s'inscrivent l'entretien que devaient avoir Nicolas Sarkozy et Gordon Brown, le 8 décembre, et celui qu'ont eu le président français et Angela Merkel le week-end dernier. « Le paquet Climat/Énergie reste très ambitieux et très difficile à réaliser », a confirmé Bernard Kouchner, le 8 décembre à Bruxelles, en insistant sur le « problème de la solidarité entre les pays ».
A Gdansk, à l'issue de sa rencontre du 6 décembre avec « les dirigeants de la coalition des 9 » (Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovaquie, Pays baltes, Roumanie et Bulgarie), sur invitation du Premier ministre polonais, Donald Tusk, Nicolas Sarkozy a fait état de progrès non conclusifs. « Nous ne sommes pas encore au bout de la discussion mais nous avons progressé », a déclaré le Président français cité par l'AFP, sans rien dévoiler de la teneur des progrès. Les détails sur les assurances qu'auraient obtenues la Pologne et ses alliés dépendants du charbon ou souffrant d'isolement énergétique, sont venus de la Pologne. Ces assurances porteraient notamment sur un report de trois ans de la dérogation aux quotas payants pour la moitié des permis qui seront alloués, dans le cadre de la directive ETS révisée, aux pays dont 60% au moins de l'électricité est produite par des centrales thermiques au charbon (EUROPE n° 9792 et 9787).
Selon Slawomir Nowak, chef du cabinet politique de Donald Tusk, cité le 8 décembre par la PAP (polska agencja prasowa), la Pologne a obtenu une dérogation transitoire jusqu'en 2020 pour la mise aux enchères des quotas d'émissions pour le secteur énergétique: jusqu'à la fin de 2019, les centrales thermiques polonaises recevront, gratuitement du gouvernement polonais des permis de polluer. L'argent ainsi économisé « sera destiné à la modernisation des centrales ».
Du côté de l'Italie, autre État membre qui a récemment témoigné d'un nouvel optimisme face à l'ouverture dont fait preuve la Présidence française dans les négociations (EUROPE n° 9797), des précisions sont venues vendredi 5 décembre au soir au Coreper, via la formalisation d'une proposition technique italienne pour régler le problème des fuites de carbone: l'Italie propose que les allocations soient gratuites à 100% et à pas moins de 80% pour tous les secteurs industriels exposés aux risques significatifs de délocalisation, tant du point de vue des surcoûts liés aux enchères qu'en raison de la forte exposition à la concurrence internationale (les deux critères qui, assortis de seuils chiffrés, permettront d'identifier les secteurs ou sous-secteurs exposés au risque de fuite de carbone en 2013 en l'absence d'accord international). « Nous croyons que la stratégie européenne pour l'environnement doit viser à stimuler un développement durable, à promouvoir l'innovation dans l'industrie manufacturière et non pas à contraindre cette industrie à se délocaliser loin d'Europe », déclare la ministre italienne de l'Environnement Stefania Prestigiacomo, dans un communiqué.
Au plan technique, le trilogue du 4 décembre sur la directive ETS a permis d'enregistrer des progrès sur les points suivants: - cogénération : le Parlement a accepté que les centrales pratiquant la cogénération (production combinée de chaleur et d'électricité) ne reçoivent pas de quotas gratuits ; - qualité du CDM: le Parlement et le Conseil sont parvenus à un compromis pour qu'un projet de CDM qui n'aurait pas la qualité requise pour représenter une véritable avancée pour le climat soit abandonné dans un délai d'au moins six mois, après réunion du comité changement climatique du Conseil (la décision étant prise en codécision).
- aviation: le Parlement a de nouveau insisté pour que ce secteur soit traité comme tous les autres secteurs industriels et propose à cette fin que le recours au CDM soit limité à 1 ,5%. Le Conseil qui ne souhaite pas rouvrir l'accord a indiqué qu'il allait réfléchir ; - financement du captage et du stockage du carbone: en guise de geste vers le Conseil, le Parlement a proposé que la part de financement de cette technologie par l'ETS soit de 350 millions de tonnes de quotas d'émissions. La Présidence propose entre 100 et 200 millions de tonnes. Les délégations trouvent que c'est encore trop.
Partage de l'effort dans les secteurs non-ETS: le trilogue du 5 décembre a montré que les points de divergence entre le Parlement et le Conseil concernent toujours la flexibilité (part du recours au CDM) et les mécanismes assurant la conformité avec les objectifs (les sanctions).
Le Parlement a, dans un premier temps, proposé que le recours au mécanisme de développement propre soit plafonné à 8% des émissions annuelles pour toute la période 2013-2020 (à raison de 1% des émissions par an). Pour triompher de la résistance du Conseil, sa dernière offre, qui a l'appui de la Commission européenne porte sur un recours maximal de 2% par an. Il est possible que cette question soit soumise au Conseil européen. Un dernier trilogue est prévu le samedi 13 décembre, juste après le sommet européen pour préparer le vote du Parlement le 17 décembre. Il s'agit d'un véritable marathon car la date-butoir pour le dépôt des amendements est le mercredi 10 décembre.
Tandis qu'à Poznan, l'UE tente de convaincre les pays en développement de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de protéger leurs forêts « de plus en plus de pays découvrent l'énormité du fossé entre les paroles de l'UE et ses actes , et cela empoisonne les discussions à Poznan », selon l'ONG Birdlife. Les ONG environnementales considèrent que le Conseil européen des 11 et 12 décembre représente « la dernière chance pour l'Europe de sauver sa crédibilité face au monde ». Aussi appellent-elles l'UE à s'engager clairement sur une réduction de ses émissions d'au moins 30% d'ici à 2020 (par rapport à 1990) en tant que contribution à un accord global. Elles demandent en outre que la majeure partie de ces réductions soit réalisée en Europe. « Nous assistons actuellement à trop de tentatives honteuses des gouvernements européens de tourner le dos à leurs propres promesses ambitieuses », déplore Konstantin Kreiser de Birdlife. (A.N./M.B./A.By.)