Bruxelles, 01/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 1er octobre 2008:
Pêche (L 262)
Règlement (961/2008) de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (962/2008) de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche du lançon dans la zone III a et dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Règlement (963/2008) de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (964/2008) de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la France
Banque européenne d'investissement (L 262)
Décision du Conseil du 25 septembre 2008 arrêtant le règlement intérieur du comité de la facilité d'investissement créé sous l'égide de la Banque européenne d'investissement
Statistiques (L 262)
Règlement (960/2008) de la Commission du 30 septembre 2008 portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
Environnement (L 262)
Décision de la Commission du 29 septembre 2008 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, une méthode commune pour le calcul des ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux utilisateurs finals
Produits phytopharmaceutiques (L 262)
Directive de la Commission 2008/91/CE du 29 septembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diuron
Décision de la Commission du 30 septembre 2008 concernant la non-inscription du dicofol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Aides d'État (C 249)
Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er octobre 2008
Procédures administratives (C 249 et C 249 A)
Commission - Appel de propositions - EACEA/22/08 - Soutien à la distribution transnationale des films européens - La mise en réseau des distributeurs européens système de soutien «sélectif» (C 249)
Eurojust - Avis de vacance en vue de l'établissement d'une liste de réserve: directeur des ressources humaines - Référence: 08/EJ/176 - Agent temporaire - AD 9 M/F (C 249 A)
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Avis de concours général: responsable du développement des ressources humaines - Référence: EF/TA/08/02 (C 249 A). (O.L.)