Bruxelles, 01/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l'UE, jeudi 25 septembre, une proposition relative à la position à adopter par la Communauté européenne au sein du comité des ambassadeurs ACP-CE à propos d'une décision concernant l'affectation à la Somalie de ressources du dixième Fonds européen de développement (FED).
La Somalie a fait partie du groupe des États ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) jusqu'à la fin 1991, au moment du renversement de son gouvernement. Depuis, le pays n'a pas été en mesure de constituer un gouvernement reconnu, ni par conséquent de ratifier l'accord de partenariat ACP-CE signé le 23 juin 2000 à Cotonou entre l'UE, les États membres et les ACP et révisé le 25 juin 2005. Toutefois, l'accord de partenariat ACP-CE prévoit que «le Conseil des ministres peut décider de faire bénéficier les États ACP parties aux conventions ACP-CE précédentes qui, en l'absence d'institutions étatiques normalement établies, n'ont pas pu signer ou ratifier le présent accord, d'appuis particuliers». Se fondant sur cette disposition, la Commission propose qu'un montant de 215,8 millions d'euros soit prélevé en faveur de la Somalie sur la réserve du 10ème FED pour des actions de coopération nationale et régionale. De ce montant, 212 millions seraient consacrés au renforcement institutionnel et au processus de développement économique et social, en tenant compte notamment des besoins des populations les plus vulnérables. Les 3,8 millions d'euros restants seraient destinés à couvrir des besoins imprévus tels que l'aide d'urgence (lorsqu'une telle aide ne peut pas être financée par le budget de l'UE). Le programme spécial d'aide à la Somalie pour la période 2008-2013, qui décrit les programmes devant être mis en œuvre avec ce financement, ainsi que le document de stratégie UE + Norvège pour la période 2008-2013 pour la Somalie, ont été approuvés le 10 juin par les États membres au sein du comité du FED. La Commission propose dès lors au Conseil de donner son aval à l'aide envisagée. Une fois la décision adoptée par les Vingt-sept, elle constituera la position de l'UE au sein du comité des ambassadeurs ACP-CE. (O.L.)