Bruxelles, 01/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 1er octobre, d'infliger des amendes d'un montant total de 676 millions d'euros à neuf groupes - ENI, ExxonMobil, Hansen & Rosenthal, Tudapetrol, MOL, Repsol, Sasol, RWE et Total - pour avoir participé, entre 1992 et 2005, à une entente sur le marché des cires de paraffine dans l'Espace économique européen (EEE). Aucune amende n'a été infligée à Shell, qui a également pris part à l'entente mais en a révélé l'existence à la Commission. L'infraction commise par ExxonMobil, Sasol, Shell, RWE et Total concernait aussi le gatsch vendu aux consommateurs finals sur le marché allemand. Le gatsch est la matière première utilisée pour la production des cires de paraffine. Toutes les entreprises participantes se sont entendues sur les prix des produits en cause. ExxonMobil, MOL, Repsol, Sasol, Shell et Total se sont, en outre, réparti des marchés et des clients pour les cires de paraffine.
« Il n'y a probablement aucun ménage ni aucune entreprise en Europe qui n'ait pas acheté de produits concernés par cette mafia de la paraffine, avec tout ce que cela implique, à savoir payer des prix excessifs, supporter des coûts plus élevés et subir des préjudices financiers », a déclaré devant la presse Neelie Kroes. De fait, les cires de paraffine sont utilisées pour une grande variété de produits (bougies, papier ciré, gobelets et assiettes en carton, enrobage cireux des fromages, produits chimiques, pneus et composants automobiles…). La valeur du marché est de pratiquement 500 millions d'euros, a estimé la commissaire européenne à la Concurrence.
Au sein du groupe Shell, l'entente était qualifiée de « mafia de la paraffine » et dans le groupe Sasol, elle était appelée « Blauer Salon » (« salon bleu »), d'après le bar d'un hôtel en Allemagne où les premières réunions de l'entente ont été organisées. Les réunions suivantes ont eu lieu dans des hôtels de luxe situés dans diverses villes d'Europe, comme Milan, Vienne, Budapest, Paris, Munich et Strasbourg. L'entente en cause constitue une infraction très grave aux règles du traité CE réprimant les ententes, a fait valoir Mme Kroes. Pour fixer le montant des amendes (quatrièmes en importance parmi les amendes infligées par la Commission), la Commission a pris en compte la valeur des ventes concernées par l'infraction, réalisées par chaque entreprise en cause, ainsi que la part de marché cumulée et la portée géographique des accords collusoires. L'amende infligée à Sasol a été majorée de 50 % en raison du rôle de meneur qu'elle a joué dans l'entente. La Commission a majoré les amendes imposées à ENI et à Shell de 60 % parce qu'elles s'étaient déjà vu infliger des amendes pour participation à des ententes dans de précédentes décisions de la Commission, mais Shell, première société à fournir des renseignements sur l'entente conformément à la communication sur la clémence de la Commission de 2002, a bénéficié, à ce titre, d'une immunité d'amende totale. La coopération à l'enquête de trois groupes au titre du programme de clémence de la Commission a également été récompensée. Sasol, Repsol et ExxonMobil se sont vu accorder une réduction d'amende de respectivement 50 %, 25 % et 7 %.
Concrètement, Shell bénéficie d'une réduction de 100% en application du programme de clémence (soit un effacement de l'amende de 96 millions d'euros) et n'aura donc rien à débourser. Sasol se voit infliger une amende de 318,2 millions d'euros (réduction incluse), Repsol de 19,8 millions d'euros (réduction incluse), ExxonMobil de 83,58 millions d'euros (réduction incluse), ENI de 29,12 millions d'euros, Tudapetrol de 12 millions d'euros, Hansen & Rosenthal de 24 millions, MOL de 23,7 millions d'euros, RWE de 37,44 millions d'euros et Total de 128,16 millions d'euros.
La Commission rappelle que toute personne ou entreprise lésée par des ententes peut porter l'affaire devant les tribunaux des États membres pour obtenir des dommages et intérêts. (O.L.)