Bruxelles, 01/10/2008 (Agence Europe) - En marge du Conseil Agriculture et Pêche de lundi 29 et mardi 30 septembre, Michel Barnier et Mariann Fischer Boel ont rencontré les 26 délégations des États membres de l'UE, vingt minutes chacune, pour qu'elles fassent connaître leurs trois priorités sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC).
« Notre objectif, c'est de construire un compromis dynamique sur la boîte à outils du bilan de santé de la PAC », a déclaré le ministre français de l'Agriculture, qui préside les travaux du Conseil jusqu'à la fin de l'année. « Notre dessein » consiste à aboutir à une « approche globale » de ce bilan au mois d'octobre, lors du Conseil des 27 et 28 octobre, à Luxembourg. Puis à un accord politique des États membres mercredi 19 novembre, après le vote (le même jour) du Parlement européen. Avant le prochain Conseil des 27-28 octobre, le groupe de haut niveau (hauts fonctionnaires au sein des ministères de l'Agriculture des pays de l'UE) sur le bilan de santé de la PAC se réunira à trois reprises: 6 et 7 octobre, le 14 ainsi que les 21 et 22 octobre.
Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture, a jugé « positif » de constater cet esprit de recherche d'un accord, même s'il ne faut pas, à son avis, « sous-estimer » les défis qui nous attendent au cours des mois à venir, pour « essayer de concilier » des points de vue assez divergents, en particulier sur les quotas laitiers.
Les principaux problèmes identifiés. Les quotas laitiers doivent disparaître en 2014 et les divergences portent sur les mesures à prendre avant d'arriver à cette échéance. Le ministre italien Luca Zaia a demandé une hausse de 10% (environ 1 million de tonnes) du quota national annuel (d'environ 10,5 millions de tonnes). L'Allemagne préconise un fonds spécial d'aide aux producteurs de lait. Les ministres néerlandais et polonais, notamment, demandent des hausses des quotas plus importantes que ce que propose la Commission (celle-ci suggère une hausse de 1% par an, jusqu'à la fin des quotas). Les pays les plus réticents à la fin des quotas sont l'Autriche et la Finlande. « Nous avons besoin de rechercher le point d'équilibre entre ceux qui veulent supprimer les quotas, ceux qui veulent les garder et ceux qui veulent les augmenter progressivement », a résumé Michel Barnier, qui se montre prudent sur le dossier: « Le marché du lait est instable, donc il faut faire attention ». Les discussions vont porter aussi sur les mesures (les aides) pour accompagner la fin progressive des quotas laitiers, notamment sur l'article 68 (ex-69): utilisation des plafonds budgétaires nationaux jusqu'à 10% pour des soutiens spécifiques.
Le deuxième grand sujet est l'augmentation du taux de modulation (réduction des crédits consacrés aux dépenses de marché et aux aides directes pour les affecter au budget du développement rural). La Commission préconise de faire passer de 5% actuellement à 13% en 2012 le taux de modulation (une hausse de 2% par an). Or, il semble, après les rencontres trilatérales, que la proposition de la Commission n'a pas la majorité qualifiée requise au Conseil. Y seraient favorables uniquement le Royaume-Uni, l'Allemagne et la République tchèque.
Le troisième problème concerne les périodes de transition (demandées par beaucoup de pays) vers le découplage des aides qui sont encore liées à la production. La Commission suggère d'aller le plus vite possible vers le découplage total de toutes les aides. Les principaux secteurs évoqués pour une période transitoire plus longue sont: les fruits secs (Espagne), les protéagineux (Espagne et, jusqu'à 2013, l'Allemagne), la fécule de pomme de terre (Allemagne jusqu'à 2013, Autriche, Pologne, Pays-Bas, Finlande), les fourrages séchés (Allemagne jusqu'à 2013, Pologne), les semences (Finlande), le lin et le chanvre (Pologne, Roumanie, Pays-Bas), le tabac (Pologne, Grèce, Espagne), le riz (Roumanie, Italie, Espagne), le blé dur (Italie), la viande bovine (Finlande jusqu'à 2013, Roumanie, Slovénie), la viande caprine (Roumanie) et les cultures énergétiques (Roumanie).
Demande polonaise sur la mise à profit des crédits non utilisés de la PAC
Lors du Conseil Agriculture, Marek Sawicki, le ministre de l'Agriculture polonais, a demandé que les crédits non utilisés de la PAC servent à « combler la différence » qui existe entre l'UE 15 et l'UE 12 au sujet des soutiens spécifiques au titre de l'article 68. La Pologne pense là à renforcer les aides en faveur du secteur laitier et les instruments de gestion des risques. En outre, le pays souhaite que les crédits budgétaires non utilisés permettent d'augmenter la dotation financière communautaire en faveur des actions de promotion des produits agricoles. La demande de la Pologne a été soutenue par la plupart des autres nouveaux États membres de l'UE. Mariann Fischer Boel a rétorqué, devant la presse, que les marges budgétaires qui existent dans le budget agricole « ne sont pas des économies » qui peuvent être utilisées sans justification à d'autres fins agricoles. « On ne peut même pas les utiliser pour le fonds spécial d'aide aux producteurs laitiers », a-t-elle expliqué au passage (en réponse à la demande allemande). Ces fonds non utilisés doivent revenir aux pays de l'UE, a-t-elle rappelé (l'excédent budgétaire d'une année est reversé aux pays sous la forme d'une baisse des contributions nationales au budget de l'année suivante). Par ailleurs, « nous savons » que le budget agricole décroît, à cause de l'inflation (de 1% sur ce budget) et du fait que les 10 nouveaux États membres de l'UE vont toucher 100% des aides directes agricoles en 2013 (ceci interviendra en 2016 pour Roumanie et Bulgarie). « Nous avons une courte période où une petite marge de manœuvre existe, mais cela ne va pas se maintenir à l'avenir », a conclu la commissaire. (L.C.)