Bruxelles, 01/10/2008 (Agence Europe) - Le Conseil « Transports » devrait formaliser le compromis trouvé en juin dernier entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la proposition de directive visant à inclure, d'ici 2012, l'aviation civile nationale et internationale dans le système communautaire d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) (voir EUROPE n° 9692). Selon le projet de conclusions, qui devrait être adopté le 9 octobre à Luxembourg, le Conseil considère que cette mesure permettrait « une efficacité environnementale bien supérieure à une taxation du carburant » et qu'elle est pleinement justifiée par la croissance continue du secteur de l'aviation, en dépit de la conjoncture défavorable liée à l'accroissement des coûts du carburant. Le Conseil souligne néanmoins que la directive en question « ne constitue qu'une première étape vers l'objectif final » qui est l'intégration du transport aérien international dans « un marché global de permis d'émissions défini au niveau de l'OACI » (Organisation de l'aviation civile internationale). Le cas échéant, la directive pourrait donc être modifiée. Selon le même projet de conclusions, le Conseil devrait confirmer aussi sa volonté de parvenir à la réduction des émissions du secteur aérien par d'autres mesures, notamment la modernisation de la gestion du trafic aérien (voir EUROPE n° 9690) et une intensification des efforts de recherche aéronautique, en particulier, grâce au programme SESAR (le volet technique du programme Ciel unique) destiné à réaliser le nouveau système européen de gestion du trafic aérien et au programme Clean Sky visant à développer de nouvelles technologies pour l'aviation qui respectent les engagements européens en matière de réduction de dioxyde de carbone. Par ailleurs, le même Conseil devrait dégager une orientation générale sur la proposition de règlement instaurant une entreprise commune SESAR responsable de la mise en place de ce programme de recherche et adopter une résolution en activant la phase de développement (voir EUROPE n° 9690). (A.By.)