Bruxelles, 04/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de jeudi 4 septembre 2008:
Commerce (L237)
Règlement (865/2008) du Conseil du 27 août 2008 prorogeant la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 1420/2007 aux importations de silicomanganèse originaire de la République populaire de Chine et du Kazakhstan
Agriculture (L237)
Règlement (867/2008) de la Commission du 3 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations d'opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement
Règlement (868/2008) de la Commission du 3 septembre 2008 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d'analyser le fonctionnement économique de ces exploitations
Aides d'État (L237)
Décision de la Commission du 11 mars 2008 concernant l'aide d'État C 15/07 (ex NN 20/07) mise à exécution par l'Italie, relative aux incitations fiscales en faveur de certains établissements de crédit restructurés: une aide jugée illégale et qui doit être récupérée
Défense (L237)
Décision BiH/13/2008 du Comité politique et de sécurité de 29 juillet 2008 modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
Concurrence (C227)
Non-opposition à une concentration notifiée: Burani/3i/APB (affaire COMP/M.5256)
Aide d'État - Allemagne (C 21/08) - encadrement 2002 - EverQ (invitation à présenter des observations)
Notification préalable d'une concentration: Deutsche Bank/ABN AMRO Assets (affaire COMP/M.5296)
Parlement européen (C227A)
Procès-verbal de la séance du mercredi 10 et jeudi 11 octobre 2007. (L.C.)