Bruxelles, 04/09/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté à une large majorité, jeudi 4 septembre, le rapport d'initiative du Britannique Syed Kamall (PPE-DE) sur le commerce des services. Soulignant la compétitivité externe élevée des fournisseurs européens, le PE invite la Commission à promouvoir l'ouverture progressive et réciproque de l'accès au marché des services et une politique de transparence accrue des réglementations afin que les citoyens et entrepreneurs des pays contractant un accord commercial puissent bénéficier d'un accès à une gamme de services plus large. Soulignant la distinction entre services commerciaux et non commerciaux, il insiste sur la nécessité d'une approche différenciée dans l'ouverture des marchés des SIG (amendement groupe socialiste). Il souligne aussi que le commerce des services peut apporter des solutions aux problèmes environnementaux. S'il soutient qu'une ouverture accrue du marché des services bénéficiera aussi bien aux pays développés qu'en développement, le PE appelle l'UE à tenir compte des stades de développement différents dans le processus de déréglementation et de libéralisation. L'ouverture doit s'accompagner de réglementations et de systèmes de supervision permettant de limiter ses effets négatifs sur la population (amendement GUE/NGL). En outre, le PE insiste sur l'importance de services universels accessibles et durables, de prix abordables et conformes à des normes de qualité, mais aussi sur la nécessité de disposer de règles et normes sociales et environnementales pour régir la libéralisation des services. Rappelant que les services doivent assurer l'équilibre avec les intérêts défendus dans d'autres secteurs des négociations OMC du round de Doha, le PE souligne qu'il convient de laisser aux pays en développement une marge de manœuvre concernant le degré de réciprocité dans l'ouverture des services en leur permettant de décider de l'intensité et du rythme auxquels leur libéralisation peut être menée. Enfin, rappelant qu'aucun membre de l'OMC n'a pris d'engagement en matière de distribution de l'eau, le PE estime qu'un tel engagement ne devrait pas empêcher un État de fixer des niveaux de qualité, de sûreté et de tarification qu'il juge appropriés et d'imposer aux fournisseurs étrangers les mêmes réglementations qu'aux fournisseurs locaux. Il reconnaît aussi que l'eau devrait être considérée comme un bien public universel (amendement groupe socialiste). Enfin, le PE souligne que le commerce des services culturels doit être correctement équilibré, tout en respectant la protection des droits de propriété intellectuelle. (E.H.)