Bruxelles, 04/09/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a invité, mardi 2 septembre, la Commission européenne à repenser le système de Dublin dans un esprit de solidarité à la fois pour les migrants et pour les États membres. Les députés réclament un partage des tâches d'examen des demandes d'asile ainsi qu'une meilleure protection des demandeurs.
En adoptant le rapport d'initiative de Jean Lambert (Verts/ALE, britannique), par 609 voix pour 53 voix contre et 30 abstentions, les députés demandent à la Commission d'ajouter une disposition qui restreigne la rétention des demandeurs d'asile pour en faire une mesure de dernier recours, en spécifiant les motifs qui peuvent justifier le recours à la rétention, ainsi que les garanties procédurales dont il devrait être assorti. Créé en 2003, le système de Dublin vise à définir l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. Ce système entraîne une charge importante pour les pays situés à la périphérie sud de l'Union auxquels il incombe de traiter de nombreuses demandes alors qu'ils ne représentent pas forcément la destination finale du demandeur d'asile (Grèce, Malte, Chypre et Espagne). « Le système de Dublin, tel qu'il fonctionne actuellement, ne remplit pas son rôle. Il existe d'énormes différences entre les États membres lorsqu'il s'agit d'examiner de manière juste et de reconnaître des demandes de protection. C'est injuste pour les personnes et certains États membres », avait indiqué, la veille du vote, Mme Lambert, lors d'un débat. Les députés souhaitent que, pour les personnes vulnérables demandant l'asile, le regroupement familial soit rendu possible. Le Parlement a également exprimé sa préoccupation au sujet de la possible extension d'Eurodac à des fins policières et judiciaires. Seule une liste restreinte d'agences et d'autorités devraient avoir accès à cette base de données, estiment les députés.
Lors du débat, le commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Jacques Barrot, a rappelé qu'il entendait proposer, avant la fin de l'année, des modifications des règlements Dublin et Eurodac tout en gardant les principes de base du système Dublin. « Il s'agit de renforcer tant l'efficacité du système que la protection des personnes concernées », a-t-il dit. Dans ce contexte, il a déclaré penser à une série de modifications: - améliorer l'information fournie aux demandeurs d'asile ; - rendre le droit d'appel plus effectif ; - s'assurer que la détention des demandeurs d'asile n'est pas arbitraire ; - clarifier les conditions et les procédures à respecter pour l'application de la clause humanitaire ; - prévoir plus de garanties pour les mineurs non accompagnés ; - élargir le droit au regroupement familial pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Compte tenu de la pression migratoire subie par certains États membres ayant des capacités d'accueil et d'absorption limitées, M. Barrot a une nouvelle fois indiqué qu'il réfléchissait à la perspective d'instaurer une suspension temporaire de l'application des dispositions de Dublin vis-à-vis d'un État membre surchargé, et de créer des équipes d'experts en matière d'asile qui pourront être sollicités par ces États membres surchargés. La plupart de ces mesures avaient été annoncées par la Commission européenne en juin dernier lors de la publication de son plan d'action en matière d'asile (EUROPE n° 9683). (B.C.)