Bruxelles, 04/09/2008 (Agence Europe) - Un rapport d'experts financiers établit trente recommandations visant à apporter des réponses concrètes à la crise financière. Il a été remis, mardi 2 septembre, au président français Nicolas Sarkozy et à la ministre française des Finances, Christine Lagarde. Reprenant à son compte de nombreux chantiers déjà en cours dans le cadre de la feuille de route du Conseil Écofin sur la stabilité financière (voir EUROPE n° 9637), il suggère notamment une nouvelle méthode d'action appelée « conférence de consensus accéléré », afin de permettre aux décideurs politiques et institutionnels de se saisir au niveau global d'un problème survenant sur les marchés et d'y trouver des solutions rapides, consensuelles et pragmatiques. Pouvant se réunir à la demande des ministres européens des Finances, ces conférences traiteraient de dossiers tels que la valorisation et le traitement comptable des actifs illiquides, les mécanismes de rémunération de l'industrie financière, le futur système d'enregistrement européen des agences de notation, le renforcement du contrôle interne et de la gestion des risques des institutions financières. Accueillant favorablement le rapport « Ricol », M. Sarkozy a souhaité que l'Europe renforce son rôle d'acteur de la régulation financière au plan international, indique un communiqué de la présidence de la République française. Ce rapport sera transmis aux participants de la réunion informelle du Conseil Écofin, les 12 et 13 septembre à Nice.
Le rapport « Ricol » établit sept principes généraux: - renforcer le rôle politique du Conseil Écofin: tenue une fois par an d'une réunion d'orientation sur la stabilité financière, révision triennale des objectifs politiques par un groupe de sages ; - concrétiser les ambitions du processus « Lamfalussy » (utilisé pour l'adoption de la législation européenne sur les services financiers): harmonisation de la mise en œuvre des règles, supervision européenne des institutions financières paneuropéennes, supervision coordonnée, voire commune des banques et des assurances, une fusion du Comité des régulateurs bancaires européens (CEBS) et du Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEIOPS) étant même envisagée ; - fixer des objectifs politiques clairs tels que la reconnaissance des bénéfices de la globalisation, la protection appropriée des petits investisseurs et la mise en place d'une surveillance des marchés et des entités non régulés ;
- accélérer le processus décisionnel par la mise sur pied des « conférences de consensus accéléré » ; - mieux se préparer à la gestion des crises futures: réduction de la pro-cyclicité des exigences règlementaires en matière de capital, participation au débat sur la transparence des marchés de matières premières, réorientation de l'épargne populaire vers des investissements à long terme et en actions ; - améliorer l'architecture globale de la régulation: approfondissement du dialogue réglementaire international avec les États-Unis, le Japon, la Chine et l'Inde, création auprès du FMI d'un mécanisme d'alerte sur les risques systémiques, renforcement de la gouvernance de l'IASB chargé d'élaborer les normes comptables internationales, création d'un « Interpol » financier visant à lutter contre les risques de manipulation sur les marchés financiers internationaux. (M.B.)