Bruxelles, 04/09/2008 (Agence Europe) - Les députés européens ont adopté, mercredi 3 septembre, des critères communs d'autorisation et de mise sur le marché des véhicules à hydrogène dans l'Union européenne, un pas de plus vers l'ouverture du marché des véhicules propres et plus sûrs en Europe.
En approuvant par 644 voix en faveur, 2 voix contre, et 11 abstentions, le rapport de l'Allemande Anja Weisgerber (PPE-DE), les parlementaires ont ainsi donné le feu vert au compromis conclu avec les 27 États membres. La Commission européenne s'est réjouie de l'accueil favorable que le Parlement européen a réservé à sa proposition faite en octobre dernier (EUROPE n° 9520). Elle constitue « une avancée dans le développement et la commercialisation de véhicules à hydrogène propres et sûrs » dans toute l'UE, s'est félicité le Commissaire européen en charge de l'Industrie, Günter Verheugen, dans un communiqué. « La définition de normes communes permettra aux citoyens de bénéficier d'une grande sécurité et dynamisera la compétitivité des constructeurs européens », a-t-il ajouté. « À une époque où les prix du pétrole ont doublé en Europe et où les inquiétudes grandissent à propos des effets du changement climatique, nous avons clairement besoin de nouveaux espoirs en matière de carburants d'avenir », a indiqué la Britannique Arlene McCarthy (PSE).
Un système de réception unique. Actuellement, le système de réception de l'UE par type de véhicule entrave la mise sur le marché des véhicules à hydrogène car il ne prévoit pas de prescriptions uniformes pour ce type de véhicule. Ainsi, même si le constructeur obtient une réception de portée nationale ou une réception unique dans un État membre, il n'a pas l'assurance que l'immatriculation de ce véhicule sera autorisée dans tous les autres États membres. Le règlement vise donc à simplifier la réception des véhicules à hydrogène, ce qui devrait stimuler le marché. Des véhicules plus sûrs. Dans la mesure où l'utilisation de l'hydrogène pour la propulsion des véhicules suscite des craintes, il convenait de s'assurer que ces systèmes soient aussi sûrs que les technologies de propulsion classique. C'est pourquoi ce type de voiture doit disposer d'un marquage informatif ou d'une identification. Les députés soulignent qu'il s'agit de voitures aussi sûres que celles qui sont munies de moteurs traditionnels, essence ou diesel. Le marquage d'identification permettrait notamment aux services de secours d'identifier le type de moteur du véhicule en cas d'accident de la route. Le champ d'application de la loi devrait également être étendu aux deux-roues à moteur. Un carburant vert. À l'avenir, les véhicules à hydrogène devraient fonctionner à l'hydrogène pur, estiment les députés qui jugent que le recours à des mélanges d'hydrogène et de biométhane ne devrait constituer qu'une technologie transitoire. Cette technologie devrait contribuer à la baisse des émissions du CO2. Mais pour que cet objectif soit atteint, il faut que l'hydrogène, qui est un vecteur de propulsion et non un combustible, soit fabriqué à partir de sources d'énergie renouvelables. La technologie devrait être non seulement propre mais aussi moins coûteuse pour que les voitures à hydrogène puissent trouver facilement des acquéreurs. Faciliter la distribution. Le règlement demande à la Commission de prévoir des mesures pour soutenir la constitution, au niveau européen, d'un réseau de distributeurs de véhicules à hydrogène. Les députés soulignent aussi la nécessité d'encourager la mise en place d'un réseau d'approvisionnement européen en hydrogène, condition essentielle du succès de ce type de véhicule. En cas de violation des exigences, les fabricants seront passibles de sanctions. Les sanctions prévues devront être « efficaces, proportionnées et dissuasives » et communiquées à la Commission dans les dix-huit mois après la date d'entrée en vigueur de la réglementation. Le règlement, qui doit encore être approuvé définitivement par le Conseil, entrera en vigueur deux ans après sa publication au Journal officiel.
Dans les années à venir, la proportion de véhicules alimentés par hydrogène devrait augmenter. L'UE va investir 470 millions d'euros au cours des six prochaines années pour développer les véhicules à hydrogène et les entreprises privées investiront un montant similaire (EUROPE n° 9672). (B.C.)