Bruxelles, 04/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 1er septembre, un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil (1999/519/CE) relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (CEM) de 0Hz à 300 GHz.
Cette recommandation définit un cadre européen pour les mesures et les politiques nationales visant à garantir un niveau élevé de protection de la population ainsi que pour les normes et la législation de l'UE sur l'exposition aux CEM issus de dispositifs et de produits électriques ou électroniques. Afin de rester en adéquation avec les données scientifiques les plus récentes, la recommandation est révisée périodiquement. En 2007, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) a passé en revue les connaissances scientifiques sur les effets potentiels des CEM sur la santé et n'y a trouvé aucune preuve justifiant la révision des restrictions de base et des niveaux de référence prévus dans la recommandation du Conseil, note le rapport adopté lundi. Néanmoins, le CSRSEN a identifié des lacunes dans les connaissances scientifiques et identifié des domaines dans lesquels de nouvelles recherches sont nécessaires, tant au niveau national qu'au niveau européen. Les recommandations du CSRSEN ont déjà trouvé un prolongement dans les appels de propositions lancés dans le contexte du 7ème programme-cadre de recherche.
La Commission européenne a suivi la mise en œuvre de la recommandation dans les États membres. La plupart d'entre eux ont mis le texte en œuvre par la voie d'actes législatifs ou d'arrêtés ou par la voie de recommandations non contraignantes. En général, les mesures des pays où la recommandation n'a pas encore été totalement mise en œuvre sont améliorées, souligne la Commission qui indique toutefois que les mesures de mise en œuvre spécifiques varient considérablement d'un pays à l'autre.
S'agissant de l'inquiétude que suscitent les effets des CEM chez les citoyens, la Commission prend bonne note que ces derniers souhaitent davantage d'information. Elle rappelle qu'elle reste active et prend des initiatives pour répondre aux inquiétudes du public. Elle passe régulièrement en revue, par l'intermédiaire du CSRSEN, les données scientifiques disponibles afin de veiller à ce que la recommandation soit basée sur les connaissances les plus récentes. Une nouvelle consultation du CSRSEN a récemment été entamée à cet égard.
Par ailleurs, la Commission a créé un groupe de travail composé d'experts gouvernementaux qui doit contribuer à renforcer les échanges d'informations et déterminer comment améliorer la coordination et la coopération entre les États membres. Ce groupe soutiendra les initiatives de la Commission visant à renforcer la recherche sur l'exposition du public et les effets potentiels sur la santé et à identifier les aspects de la recommandation qui requièrent des efforts supplémentaires.
La Commission conclut son rapport en faisant valoir qu'elle a l'intention « de continuer à suivre étroitement la mise en œuvre de la recommandation et à encourager le développement des connaissances scientifiques sur les principaux aspects de l'impact potentiel des CEM sur la santé, et de réévaluer la validité de la recommandation à la lumière de tout nouveau développement scientifique pertinent et, au besoin, de prendre les mesures appropriées ». (O.L.)