Bruxelles, 04/09/2008 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents (COREPER) devrait, en principe, valider, le 10 septembre prochain, les travaux du groupe de haut niveau du Conseil sur les critères de durabilité des biocarburants. Durant la pause estivale, la Présidence française a rédigé un nouveau compromis sur ce dossier et les discussions ont permis de progresser dans la définition de critères de fabrication durable pour les biocarburants importés ou produits en Europe.
Un large accord est désormais palpable au Conseil sur une approche en deux étapes sur le premier critère qui concerne l'efficacité climatique des biocarburants: les biocarburants utilisés dans l'UE devront permettre de réduire les émissions de CO2 d'au moins 35% par rapport aux carburants fossiles dès l'entrée en vigueur de la directive « renouvelables » en 2010, et de 50% entre 2015 et 2020, probablement en 2017 ; une exigence qui éliminerait de facto la production de biocarburants à base de betterave et de colza en l'état actuel des technologies. Un accord se dessine également sur une clause de révision avant même que le second seuil ne soit appliqué: il reviendra à la Commission européenne d'évaluer si le renforcement des critères d'efficacité est possible à la date fixée. Si elle venait à estimer l'objectif trop ambitieux, la Commission aurait la possibilité de proposer un nouveau chiffre et présenter une nouvelle proposition qui devrait être adoptée dans un délai de trois ans, sans quoi le seuil de 50% s'appliquerait par défaut. Un accord se dessine également en faveur de la mise en place d'un mécanisme de contrôle des effets indirects des changements sur l'utilisation des sols pour garantir que la production de biocarburants ne se fasse pas au détriment de la fabrication de denrées alimentaires. La culture de plantes énergétiques sur des sols dégradés serait favorisée par le biais d'un bonus environnemental attribué aux biocarburants fabriqués à partir de plantes ayant poussé sur des sols altérés par un taux de salinité significatif, des sols pauvres ou affectés par l'érosion, ou encore les zones contaminées et rendues impropres à la production de plantes destinées à l'alimentation.
Le deuxième critère, qui concerne le respect de la biodiversité, prévoit que les biocarburants ne pourront avoir été produits dans des zones comportant de nombreuses espèces, dont certaines en voie de disparition, l'idée étant que la culture des biocarburants ne doit en aucun cas se faire au prix d'une déforestation débridée.
Enfin, un accord se dessine sur les critères environnementaux et sociaux qui soient « défendables » à l'OMC: un système de certification ou des accords internationaux pourraient être négociés, et la Commission serait responsable du bon respect des critères pour les biocarburants importés par l'UE. Les pays producteurs seront invités à traduire dans leurs propres systèmes de certification des fabricants ainsi que dans leurs accords avec l'UE des dispositions sur la protection de l'environnement (sols, eau, air...) et le respect de certains droits sociaux (interdiction du travail des enfants, du travail forcé...). En attendant, les producteurs de biocarburants de ces pays devront informer les États membres de leur politique en la matière, la Commission se réservant le droit de prendre des mesures correctives sur la base de rapports publiés tous les deux ans. (E.H.)