Bruxelles, 04/09/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 2 septembre, dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture), un rapport visant à faciliter l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen. Le VIS est une base de données pour l'échange d'informations entre États membres sur les visas accordés pour les séjours courts et les demandes de visa des ressortissants de pays tiers souhaitant entrer dans l'espace Schengen. Les enjeux soulevés par la création du VIS sont considérables puisqu'on estime que, d'ici 2010, ce système devrait constituer la plus grande base de données biométriques au monde, avec près de 70 millions de personnes répertoriées. Une fois pleinement opérationnel, le VIS sera connecté à tous les consulats émetteurs de visas des États Schengen et à tous les points de passage des frontières extérieures de l'espace Schengen. Le rapport de Mihael Brejc (PPE-DE, slovène), qui a été adopté par 567 voix pour, 75 voix contre et 49 abstentions, préconise, dans certains cas, une consultation du VIS uniquement via le numéro de la vignette du visa ou bien, de façon aléatoire, via le numéro de la vignette du visa combiné à la vérification des empreintes digitales. Le rapport précise les cas dans lesquels cette dérogation peut s'appliquer: quand le temps d'attente à la frontière risque d'être trop élevé à cause d'un trafic intense ; quand toutes les ressources en termes de personnel, d'installations et d'organisation ont été épuisées ; quand une évaluation garantissant l'absence de risque en termes de sécurité interne et d'immigration illégale a été effectuée. « Cette dérogation aidera les citoyens de l'UE et les ressortissants des pays tiers qui ont besoin d'un visa pour entrer dans l'Union. Cela réduira les files d'attente aux frontières et assurera la sécurité des frontières extérieures de l'UE », s'est félicité M. Brejc, après le vote de son rapport. Toutefois, s'il subsiste le moindre doute sur l'identité du détenteur du visa et/ou sur l'authenticité du visa, le VIS doit être consulté via le numéro de la vignette du visa et la vérification des empreintes digitales, stipule le texte. La décision de consulter le VIS doit être prise au moins au niveau du garde-frontière responsable du point de passage frontalier. Les députés demandent par ailleurs que chaque État membre transmette annuellement un rapport sur l'application de cette dérogation. Au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du règlement, la Commission transmettra au PE et au Conseil une évaluation globale de la dérogation. Sur base de cette évaluation, le PE et le Conseil pourront demander à la Commission de proposer des amendements au texte. (B.C.)