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Bulletin Quotidien Europe N° 9702
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

Les députés appellent à une meilleure formation des juges nationaux

Bruxelles, 11/07/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen prône le développement de la formation des juges nationaux dans l'Union européenne. Dans une résolution, adoptée mercredi 9 juillet à Strasbourg, par 625 voix pour, 50 contre et 27 abstentions, les députés ont rappelé que les juges nationaux constituent « la clé de voûte du système judiciaire de l'UE » et qu'il faut par conséquent que leur rôle soit renforcé. « Les juges nationaux doivent être mieux dotés légalement et linguistiquement pour traiter les défis d'un ordre juridique européen élargi », a indiqué la Britannique Diana Wallis (ADLE), l'auteur du rapport d'initiative, dans un communiqué. Elle s'est également dite contente que la Présidence française traite la question de la formation des juges en priorité. Dans leur résolution, les députés ont formulé une série de recommandations. Outre la question d'un meilleur apprentissage des langues, les parlementaires traitent d'un accès plus large à l'information, de la formation juridique, du rôle du juge national dans la procédure préjudicielle et examinent enfin comment le législateur communautaire pourrait faciliter la tâche des juges nationaux en améliorant la façon dont il légifère, en particulier en rendant le processus plus transparent. (B.C.)

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