Bruxelles, 11/07/2008 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des États membres de l'Union européenne se réunissent mardi 15 juillet, à Bruxelles, pour débattre du « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC) et trouver un compromis sur des mesures d'aides aux pêcheurs en difficulté. Une discussion houleuse est attendue sur l'évolution des négociations à l'OMC sur la libéralisation des échanges (cycle de Doha) (voir autre nouvelle). Le Conseil sera présidé par Michel Barnier qui présentera à ses homologues de l'UE les priorités « agriculture et pêche » de la Présidence française durant ce semestre.
Bilan de santé. Le Conseil tiendra un nouveau débat d'orientation (le troisième) sur le « bilan de santé » de la PAC. Les discussions vont porter sur quatre aspects importants des propositions qui datent du 20 mai: la modulation des aides agricoles (réduction des soutiens aux exploitants pour renforcer les crédits de la politique de développement rural), les outils de gestion des marchés, les quotas laitiers (la Commission propose une hausse des quotas de 1 % par an de 2009 à 2013 jusqu'à leur suppression en avril 2015) et la conditionnalité des aides (versement des aides moyennant le respect de certains critères, notamment environnementaux).
Fruits et légumes. La Commission présentera la proposition visant à permettre le cofinancement de programmes de distribution gratuite de fruits et légumes dans les écoles. La proposition prévoit 90 millions d'euros par an du budget de l'UE.
OGM. Le Conseil sera invité à adopter ou à rejeter, à la majorité qualifiée, une proposition de décision concernant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié (A2704-12 (ACS-GM ØØ5-3)). En l'absence de majorité qualifiée, en faveur ou contre la proposition, la décision d'autoriser la mise sur le marché des produits reviendra à la Commission. Le Conseil devra aussi se prononcer (selon la même procédure) sur la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GH ØØ1-3). Les deux produits sont fabriqués par Bayer CropScience AG.
Révision des quotas. Le Conseil adoptera un règlement révisant les possibilités de pêche de certains stocks halieutiques pour l'année 2008. En plus des modifications techniques (voir EUROPE n° 9692 sur la proposition initiale), le texte a été amendé pour permettre de revoir à la hausse de 20%, en cours d'année, le quota de cabillaud en mer Celtique (nouveau chiffre de 5175 tonnes au total pour 2008, dont 3725 t pour la France, contre un total de 4316 t décidé en décembre 2007).
Aides aux pêcheurs. La Commission présentera la communication sur les mesures envisagées pour faciliter l'adaptation du secteur de la pêche aux conséquences économiques du prix élevé du gazole (EUROPE n°9701). L'une de ces mesures consiste en une proposition de règlement instituant une action temporaire spécifique visant la promotion de la restructuration des flottes de pêche européennes affectées par la crise économique. Si les conditions sont réunies, le Conseil s'efforcera de parvenir à un accord politique sur ce règlement.
Mauritanie. Malgré les protestations de l'Espagne notamment (EUROPE n° 9691), le Conseil devrait adopter le règlement ajustant l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la Mauritanie. Le PE a approuvé ce texte jeudi 10 juillet. Le nouveau protocole couvre la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012.
Autres sujets. En « points divers », la Hongrie (soutenue par Espagne, Lituanie et Slovaquie) évoquera le problème des conditions d'éligibilité de la TVA non récupérable au cofinancement du Fonds européen de développement rural (Feader). Enfin, la Roumanie abordera la question de la cohérence des politiques de l'UE dans le domaine de la forêt. (L.C)