Bruxelles, 11/07/2008 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, vient d'exprimer dans un communiqué son inquiétude quant aux problèmes rencontrés par la Commission européenne pour payer ses factures en temps et en heure. Cette initiative fait suite à sa dernière enquête au sujet des paiements effectués par la Commission à des citoyens, des entreprises, des universités, des ONG et autres organisations impliqués dans des projets subventionnés par l'UE et des contrats. En 2007, des retards se sont produits dans plus d'un dossier sur cinq et le délai moyen s'élève à 48 jours.
Le Médiateur félicite toutefois la Commission pour avoir pris des mesures visant à réduire les délais de paiement après une enquête qu'il avait ouverte en 2001. Il salue en particulier la simplification des procédures et l'amélioration du suivi interne. Il note aussi que, entre 2005 et 2007, la Commission a réussi à réduire de moitié le pourcentage de retards de paiements et se félicite de l'instauration automatique d'indemnités de retard.
Reste que Nikiforos Diamandouros appelle une fois encore la Commission à « intensifier rapidement ses efforts en matière de paiement », surtout en ce qui concerne les contractants les plus vulnérables, tels que les particuliers, les PME et les organisations. Le Médiateur a également annoncé qu'il ouvrirait une nouvelle enquête début 2009, lorsque les performances de la Commission en 2008 pourront être chiffrées. L'enquête lancée en décembre 2007 révèle notamment que: - les retards de paiement constituent toujours un sérieux problème au sein de la Commission ; - en 2007, des retards ont été enregistrés pour plus de 22 % de tous les paiements effectués par la Commission ; - en 2007, le retard moyen s'élevait à 48 jours ; - les retards de paiements portaient plus particulièrement sur des sommes modestes destinées aux citoyens, PME et associations. (O.L.)