Bruxelles, 11/07/2008 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, et le président de la Banque européenne d'investissement (BEI), Philippe Maystadt, ont signé un « Mémorandum d'accord » (MdA) mercredi 9 juillet à Luxembourg. L'objectif de cet accord est d'améliorer la protection des parties prenantes face à d'éventuels cas de mauvaise administration dans le cadre des activités de la BEI.
Le MdA s'appuie sur la bonne coopération entre la BEI et le Médiateur dans le contexte des enquêtes du Médiateur sur les activités de la BEI. Il prévoit notamment que: - la protection des parties prenantes s'étendra aux personnes qui ne sont ni citoyennes ni résidentes de l'UE et aux entités n'ayant pas leur siège statutaire dans l'UE ; - en cas de mauvaise administration alléguée, le plaignant aura recours à une procédure efficace de plainte interne à la BEI avant de s'adresser au Médiateur européen. Cette procédure est décrite dans le processus de dépôt des plaintes élaboré par la banque qui fera l'objet d'une consultation publique en 2009. (des informations sur le processus de dépôt des plaintes sont disponibles sur http: //http://www.eib.org ).
Adoptant une approche commune sur plusieurs points de principe, le Médiateur européen et la BEI ont rappelé que la BEI informe le public des politiques, des standards et des procédures qui s'appliquent aux aspects environnementaux, sociaux et de développement de ses activités et que le concept de « mauvaise administration » appliqué par le Médiateur européen inclut le défaut de se conformer aux droits de l'Homme, à la législation en vigueur et aux principes de bonne administration. La BEI et le Médiateur européen ont décidé qu'ils se rencontreraient au moins une fois par an pour faire le point et discuter de la mise en œuvre pratique du MdA. Texte intégral du Mémorandum: http: //http://www.ombudsman.europa.eu/cooperation/en/20080709-1.htm . (O.L.)