Bruxelles, 11/07/2008 (Agence Europe) - Le PE a adopté jeudi 10 juillet, à une très large majorité (534 voix pour, 44 contre, 45 abstentions), le rapport d'Elmar Brok sur la stratégie d'élargissement de l'UE. En dépit des incertitudes sur l'avenir institutionnel de l'UE et malgré le lien que la France, l'Allemagne et d'autres pays membres ont établi entre l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la poursuite de l'élargissement, les députés réitèrent avec force les perspectives d'adhésion des trois candidats actuels (Turquie, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine) et des cinq autres pays des Balkans: Serbie, Monténégro, Albanie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo. En même temps, ils insistent sur le « respect intégral et rigoureux » des critères de Copenhague, avec un accent particulier sur la « capacité d'intégration » de l'UE qui doit être renforcée. Le PE avance même quatre critères qui, selon lui, doivent être remplis pour qu'on puisse conclure que l'UE possède la capacité requise pour intégrer de nouveaux membres, à savoir: - les futurs États membres doivent contribuer, et non pas nuire, à la capacité de l'UE à réaliser ses objectifs politiques; - le cadre institutionnel de l'Union doit permettre une administration rationnelle et performante; - les ressources financières de l'UE doivent être suffisantes pour lui permettre de répondre aux défis que posent la cohésion sociale et économique et les politiques communes de l'Union; - une stratégie de communication globale doit être mise en place afin d'informer l'opinion publique des conséquences de l'élargissement.
Considérant que l'adhésion ne peut pas être la seule solution pour tous les pays tiers qui aspirent à une intégration européenne à moyen ou long terme, le PE plaide pour que la stratégie d'élargissement de l'UE soit flanquée d'un « éventail plus diversifié de cadres contractuels extérieurs ». Ces cadres pourraient être structurés comme des « cercles concentriques » perméables entre eux, dans lesquels les pays auraient la possibilité, moyennant le respect de conditions intérieures et extérieures strictes mais claires, de passer d'un statut à un autre, s'ils le désirent, et s'ils remplissent les critères relatifs à chaque cadre spécifique. Les députés estiment aussi qu'il existe un « fossé conceptuel, politique et juridique » entre la stratégie d'élargissement de l'Union et sa politique européenne de voisinage (PEV) et que ce fossé doit être comblé par des nouvelles formes de relations contractuelles, à savoir ces « cercles concentriques ». Certains pays d'Europe de l'Est (sont visés, sans être cités, l'Ukraine, la Géorgie et la Moldova) qui n'ont pas de perspectives d'adhésion et qui respectent déjà certaines conditions démocratiques et économiques, devraient se voir offrir la création d'un « espace fondé sur des politiques communes » dans les domaines tels que la démocratie, les droits de l'homme, l'État de droit, la coopération économique et financière, le commerce, l'énergie, le transport, l'environnement, la justice, la migration, la politique en matière de visas et l'éducation. Le PE souligne aussi la nécessité d'approfondir la stratégie de l'UE vis-à-vis de la mer Noire et propose la création d'un « accord de coopération pour la mer Noire » qui devrait inclure, en les plaçant sur un pied d'égalité, l'UE, la Turquie et tous les pays riverains de la mer Noire. La Russie devrait également être pleinement associée. Cet accord de coopération pourrait un jour évoluer vers une « Union pour la mer Noire », estiment les députés.
Lors du débat qui a précédé le vote, Elmar Brok a mis en garde tous ceux qui sont contre l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. « Ce traité est une condition préalable à la poursuite de l'élargissement. Celui qui s'oppose au Traité de Lisbonne s'oppose aussi à d'autres adhésions », a-t-il dit. M. Brok a aussi insisté sur le bon équilibre entre élargissement et approfondissement. « L'UE ne peut pas devenir une simple zone de libre-échange », d'où l'importance d'accepter uniquement des candidats qui seront réellement capables et engagés à mettre en œuvre l'acquis communautaire et à appuyer les politiques communes. Des pays comme l'Ukraine, qui n'ont pas encore une perspective d'adhésion, et les pays des Balkans (qui en ont une), ont besoin de résultats rapides et tangibles pour pouvoir maintenir l'élan de leurs réformes intérieures. C'est pourquoi il faut leur offrir rapidement de nouveaux cadres contractuels qui sont situés en-dessous de l'adhésion, mais au-dessus de la PEV. Ces nouvelles formes de coopération intermédiaire doivent leur permettre d'appliquer « 30, 50 ou 70% de l'acquis communautaire », estime M. Brok.
Au nom de la Présidence française, Jean-Pierre Jouyet a été clair: la poursuite de l'élargissement nécessite un renforcement de la capacité d'absorption de l'UE, la réussite des réformes dans les pays candidats et une meilleure communication avec les citoyens. M. Brok propose de nouvelles formules pour les pays qui ne sont pas candidats à l'adhésion, a constaté le Commissaire Olli Rehn, pour qui il importe que l'UE n'impose pas à ceux qui sont candidats de nouvelles solutions intermédiaires, car sinon cela susciterait des doutes sur l'engagement de l'UE.
La plupart des députés ont souhaité que le processus d'élargissement ne s'arrête pas, en particulier en ce qui concerne les Balkans. Pour le PPE/DE, le Roumain Marian-Jean Marinescu a souligné que ces futurs élargissements auraient des conséquences positives notamment pour la politique énergétique de l'Union. Il estime par ailleurs (une opinion qui n'est pas partagée par tous les élus) que la ratification du Traité de Lisbonne n'est pas indispensable pour la poursuite du processus. Le Néerlandais Jan Marinus Wiersma (PSE) est d'accord avec M. Brok sur le fait que la PEV n'est pas un instrument adéquat pour traiter avec les pays qui n'ont pas vocation immédiate à l'adhésion ; il a attiré aussi l'attention sur la nécessité d'améliorer les relations entre ces pays eux-mêmes. Il ne doit pas y avoir de moratoire à l'élargissement, a confirmé, pour le groupe ALDE, le Polonais Bronislaw Geremek, mais il est fondamental à ses yeux que tous les futurs élargissements soient soutenus par les populations concernées. Ceci est indispensable si l'on veut reconstituer le capital de confiance dans les institutions européennes. L'élargissement est un enrichissement sur le plan culturel ; si on s'y oppose, on risque « un incendie aux portes de l'Europe », estime l'Allemande du groupe des Verts/ALE Gisela Kallenbach. L'Autrichien Hubert Pirker (PPE) est plus prudent: il dit « oui » à de futurs élargissements, mais à condition qu'ils ne menacent pas la dynamique de l'UE et qu'ils ne remettent pas en cause ses objectifs. La socialiste belge Véronique De Keyser a dénoncé au contraire les « slogans dangereux » de ceux « qui ne veulent ni l'élargissement, ni l'approfondissement ». Quelques voix se sont en effet élevées contre de nouveaux élargissements, notamment celle du conservateur britannique Charles Tannock, et de son compatriote Gerard Batten (UKIP), qui estiment que la politique de cohésion risquerait d'être minée par de nouveaux élargissements. A l'issue du débat, Jean-Pierre Jouyet a annoncé que, si les autres pays sont d'accord, la Présidence française proposera d'accélérer les négociations avec la Croatie. L'état actuel des négociations avec la Turquie, a précisé M. Jouyet, « n'est pas lié à la position de tel ou tel autre État membre, mais au rythme des réformes en Turquie ». (H.B./L.G.)