Bruxelles, 11/07/2008 (Agence Europe) - Alors que le gouvernement irlandais est toujours en pleine phase d'évaluation politique des raisons qui ont amené les Irlandais à rejeter le Traité de Lisbonne - il devra faire rapport au prochain Conseil européen d'octobre -, les juristes ont déjà commencé à identifier des solutions « juridiquement possibles » pour sortir de l'impasse actuelle. Officiellement, les services juridiques du Conseil et de la Commission européenne affirment ne pas être impliqués dans ces réflexions. Il faut laisser le temps aux Irlandais pour examiner la situation et faire des propositions politiques ; c'est seulement après que l'on pourra examiner leur faisabilité juridique, explique-t-on au Conseil. Le président en exercice du Conseil européen, Nicolas Sarkozy, se rendra à Dublin le 21 juillet pour discuter avec les autorités irlandaises et esquisser des solutions. L'objectif de la présidence est d'avoir un accord à 27 sur une « méthode » de sortie de la crise « en octobre ou en décembre », a dit M. Sarkozy jeudi devant le Parlement européen (EUROPE n° 9701).
Des possibilités de solution, il n'y en a pas beaucoup, expliquent les experts juridiques. D'autant plus que le Conseil européen de juin a déjà fixé plusieurs paramètres que les États membres semblent vouloir respecter à tout prix: - pas de renégociation du Traité de Lisbonne, c'est-à-dire pas de modification au traité qui nécessiterait une nouvelle ratification du texte dans les pays membres qui l'ont déjà ratifié; - pas d'exclusion de l'Irlande, donc pas d' « Europe à deux vitesses ».
À l'intérieur des ces paramètres, et sachant que le Traité de Lisbonne pourra seulement entrer en vigueur s'il est ratifié par l'ensemble des 27, la solution ayant le plus de chances de réussir semble être la suivante:
- les Irlandais voteront une deuxième fois, très probablement au printemps 2009, sur exactement le même texte (les ratifications dans les autres pays membres resteraient donc valables) ;
- avant ce deuxième référendum, les États membres adopteront, dans le cadre du Conseil européen, une « décision » qui traitera des problèmes et inquiétudes spécifiques des Irlandais qui ont joué un rôle dans leur rejet du traité (il appartiendra au gouvernement irlandais d'identifier ces points). Cette décision sui generis, qui serait analogue à celle offerte au Danemark pour le Traité de Maastricht en 1992, pourrait, par exemple, confirmer l'opt-out irlandais pour le droit civil et pénal, le droit de veto irlandais en matière de fiscalité ainsi que la non-affectation de la neutralité irlandaise et de la législation irlandaise en matière d'avortement ;
- en plus de ces simples confirmations de situations juridiques existantes, l'Irlande pourrait obtenir, si les 26 autres États membres le souhaitent, une modification du Traité de Lisbonne qui n'exigerait pas une nouvelle ratification dans les autres pays membres. Selon l'analyse des experts juridiques, le seul élément qui remplit cette condition et qui pourrait intéresser les Irlandais est celle de la future composition de la Commission européenne. On sait que la perspective de la réduction du nombre des Commissaires à partir de 2014 inquiète une partie de la population irlandaise qui souhaiterait garder la règle d'un Commissaire par pays. Le Traité de Lisbonne stipule qu'à partir de 2014, la Commission sera composée d'un nombre de membres (y compris son président et le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) correspondant aux deux tiers (2/3) du nombre d'États membres, « à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre ». Le Conseil européen pourrait donc s'engager, par anticipation, à adopter une décision modifiant la règle des 2/3 après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
- certains, comme le Professeur Steve Peers de l'Université d'Essex, estiment que ce « paquet » pourrait être complété par d'autres mesures visant, par exemple, à renforcer la démocratie et la transparence au sein de l'UE, afin de répondre aux critiques exprimées lors du référendum irlandais sur le manque d'information des citoyens. (H.B.)