Bruxelles, 11/07/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mercredi 9 juillet, le rapport du Britannique Richard Corbett (PSE) qui modifie le règlement intérieur du PE en ce qui concerne la formation des groupes politiques. Ainsi, les nouvelles règles approuvées mercredi prévoient qu'après les élections européennes de juin 2009, un minimum de 25 membres représentant au moins 7 États membres seront nécessaires pour constituer un groupe politique. Actuellement, un groupe politique peut être formé avec un minimum de 20 députés (ou 2,5% des membres du PE) qui doivent représenter au moins un cinquième des États membres (soit, actuellement, au moins 6 pays). Le nouveau règlement intérieur contient désormais aussi une disposition spéciale pour un groupe politique qui, en cours de période législative, tomberait en-dessous du seuil de 25 membres appartenant à au moins 7 pays membres (suite à des départs ou exclusions de membres). Ce groupe pourra continuer à exister « jusqu'à la séance constitutive suivante » pourvu qu'il existe depuis plus d'un an et que ses membres aient été élus dans au moins un cinquième des États-membres. Le président du PE pourra décider de ne pas appliquer cette dérogation s'il a des raisons suffisantes de penser qu'il en est fait un usage abusif. Les modifications adoptées entreront en vigueur après les élections européennes de 2009. Après un débat animé, les députés ont approuvé le rapport Corbett par 481 voix pour, 203 voix contre et 26 abstentions. Auparavant, le Français Bruno Gollnisch (NI) avait sollicité un renvoi du rapport en commission parlementaire, mais sa demande avait été rejetée. (H.B.)