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Bulletin Quotidien Europe N° 9702
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

Les États membres devront revoir leur copie sur la collecte des données biométriques pour les demandeurs de visas Schengen

Bruxelles, 11/07/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 10 juillet, une résolution qui préconise davantage de sûreté dans la collecte des données biométriques (photographies et dix empreintes digitales) des demandeurs de visas Schengen. La résolution, préparée par la Britannique Sarah Ludford, concerne une proposition de règlement (codécision) modifiant les instructions consulaires communes en liaison avec l'introduction d'éléments biométriques. En votant en faveur de cette résolution, par 445 voix pour, 64 contre et 41 abstentions, les députés ont clairement indiqué au Conseil de l'UE qu'il devait changer radicalement sa position sur certains points, et notamment sur sa volonté de prendre les empreintes digitales des enfants à partir de l'âge de 6 ans. « Aucune décision visant à recueillir les empreintes digitales dès l'âge de 6 ans ne devrait être prise sans tenir compte des doutes sur la fiabilité dus au changement rapide des empreintes des enfants, et des coûts significatifs pour les parents si la solution est d'imposer une collecte tous les deux ans au lieu de cinq », a précisé Mme Ludford, dans un communiqué. Les députés pensent qu'il est préférable de commencer le fichage des empreintes digitales à partir de 12 ans et que cet âge fasse l'objet d'un réexamen après trois ans d'étude. D'autres points de contentieux ont empêché d'aboutir à un accord en première lecture. De manière générale, les députés se sont montrés soucieux de la stricte protection des données et ont donc inclus plusieurs amendements pour garantir celle-ci. Les inquiétudes ont porté plus spécifiquement sur la possibilité pour les États membres d'externaliser la collecte des données en recourant à des sociétés privées. Sur ce point, les députés réclament une supervision très étroite par les services consulaires. Le projet de règlement prévoit que les empreintes digitales et photographies du demandeur seront stockées dans le système d'information sur les visas (VIS) et permet aux États membres de créer, s'ils le souhaitent, des « centres communs » pour le traitement commun des demandes de visas. (B.C.)

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