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Bulletin Quotidien Europe N° 9702

12 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/omc

11/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a salué, vendredi 11 juillet, la décision de l'Organe d'appel de l'OMC d'ouvrir pour la première fois au public une audition orale dans le cadre d'un appel relatif à un différend porté à l'OMC. À la demande des pays membres concernés, et dans un souci de transparence sur le processus de règlement des différends à l'OMC, l'audition des 28 et 29 juillet prochains sur le contentieux opposant l'UE au Canada et aux États-Unis sur...

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