Bruxelles, 07/07/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances feront le point, mardi 8 juillet, sur la mise en œuvre des feuilles de route européennes relatives à la stabilité financière et au renforcement du cadre de supervision des institutions financières transfrontalières (voir EUROPE n°9660). Dans des conclusions relatives à la transparence des marchés financiers, ils soutiendront la démarche de la Commission visant à introduire un système européen d'enregistrement des agences de notation financière.
Selon une version provisoire des conclusions qu'il adoptera, le Conseil Écofin se déclare « favorable au principe envisagé par la Commission selon lequel les agences de notation devraient être soumises à un système d'agrément auprès de l'Union européenne ». Appelant de ses vœux un renforcement de la concurrence sur le marché de la notation financière à travers l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, il attend « avec intérêt les propositions concrètes que la Commission présentera à l'automne 2008 ».
Pour arriver à une telle conclusion, les ministres européens des Finances jugent positifs mais insuffisants les efforts fournis par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Cette organisation internationale, qui regroupe les principaux régulateurs boursiers nationaux, a procédé à une révision de son code de conduite spécifique aux agences de notation financière. Ce code « n'a pas produit les résultats désirés » et les mesures additionnelles prises par les agences elles-mêmes sont « insuffisantes », a déclaré Charlie McCreevy, vendredi 4 juillet à Dublin, lors d'une conférence sur la régulation financière européenne après la crise internationale du crédit. Le commissaire chargé du Marché intérieur a réitéré qu'il était d'avis qu'une « solution règlementaire au niveau européen était nécessaire » pour s'attaquer aux principaux problèmes inhérents aux agences de notation financière (voir EUROPE n°9683).
Après le déclenchement de la crise américaine du crédit hypothécaire à risque (« subprime »), ces agences ont été accusées de n'avoir pas alerté suffisamment tôt les investisseurs des risques que comportaient certains acteurs affectés par la crise financière. Leur modèle économique est aussi décrié, leur rémunération dépendant des entreprises qui demandent une notation. Cette situation est source de conflits d'intérêts. (M.B.)