Bruxelles, 07/07/2008(Agence Europe) - Le projet français de pacte européen sur l'immigration et l'asile a reçu, lundi 7 juillet, un large soutien au sein de l'Union européenne, y compris de la part de l'Espagne qui émettait des réserves. « Il bénéficie à ce jour d'un large soutien », a déclaré le commissaire européen chargé de l'Immigration, le Français Jacques Barrot, à l'occasion de la réunion informelle des ministres de l'Intérieur des Vingt-sept, à Cannes. L'objectif est de lutter contre l'immigration illégale tout en favorisant l'intégration des immigrés légaux, peut-on lire dans le texte, qui stipule par ailleurs qu'une « immigration zéro apparaît à la fois irréaliste et dangereuse ».
La grande majorité des États membres se sont montrés très enthousiastes. Alors que la Présidence française espère que le pacte sera adopté en octobre par le Conseil européen, le secrétaire d'État chargé de l'Immigration, Nebahat Albayrak, a lancé: « le but est déjà atteint ». « Nous appuyons ce pacte sans réserves (…) c'est un équilibre parfait entre l'immigration et l'intégration », a déclaré le ministre allemand de l'Intérieur Wolfgang Schäuble, lors de la réunion. « Par ce pacte, nous arrivons à une politique de l'immigration qui est tout à fait à la hauteur de la démocratie et de la civilisation en Europe (…) C'est un socle idéal de notre politique migratoire future », a renchéri Prokopis Pavlopoulos, le ministre grec de l'Intérieur. « En matière d'immigration, la plus-value est évidente », a jugé Nicolas Schmit, le ministre délégué luxembourgeois à l'Immigration. Les représentants des pays membres du Forum de Salzbourg qui associait les ministres de l'Intérieur de l'Autriche, de la République tchèque, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Bulgarie et de la Roumanie, ont quant à eux souligné leur « appui complet » à la proposition française.
L'Espagne était l'un des seuls pays à avoir exprimé jusqu'au bout des réticences sur certains points importants. « Le pacte reflète la politique espagnole de l'immigration (…) Je suis satisfait des changements », avait déclaré le ministre espagnol de l'Intérieur, Alfredo Perez Rubalcaba, lors de son arrivée à la réunion. Et ce dernier de rappeler devant ses collègues: « Je partage les grandes lignes mais aussi les nuances. Je suis favorable au pacte qui nous est présenté et j'espère son approbation ». La France souhaitait que les Vingt-sept s'engagent à renoncer aux régularisations massives d'immigrés illégaux, qui sont estimés à huit millions dans l'Union européenne. Par le passé, l'Espagne avait utilisé ce mécanisme qui avait attiré les foudres du président français Nicolas Sarkozy, qui y dénonçait un « appel d'air ». Mais l'Espagne a refusé d'être contrainte par le texte, d'autant plus que cela pouvait apparaître comme une condamnation de sa politique passée. La précédente version du pacte obligeait les États membres à « écarter les régularisations générales et inconditionnelles pour se limiter à l'avenir à des régularisations au cas par cas, à titre exceptionnel ». Le texte dit désormais que l'Union européenne convient « de se limiter à des régularisations au cas par cas, et non générales, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires et économiques ». Un autre problème était apparu concernant l'idée française d'un « contrat d'intégration », mais son caractère obligatoire a été supprimé du projet. Le texte prévoit donc la mise en place, « selon les procédures et avec les moyens qui leur paraîtront adaptés », des « politiques ambitieuses » d'intégration reposant sur les droits - accès à l'éducation, au travail et aux services sociaux - et les devoirs, comme « le respect des lois du pays d'accueil ». Les ministres se sont également engagés à promouvoir « l'apprentissage de la langue du pays », sans obligation. Globalement, le pacte sert plus de déclaration d'intention qui revient sur de nombreux éléments de la politique communautaire qui est actuellement développée (EUROPE n° 9694). (B.C.)