Bruxelles, 07/07/2008 (Agence Europe) - L'agenda social révisé, adopté la semaine dernière par la Commission européenne, a été accueilli plutôt fraîchement par l'ensemble des acteurs politiques, de la société civile et des partenaires sociaux européens. Certes, cet agenda témoigne d'avancées pour le bien-être des citoyens européens, mais ce sont des avancées que d'aucuns, comme le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), John Monks, ont qualifiées de « timides ».
L'approche holistique du paquet social a fait l'objet de critiques virulentes de la part de la GUE/NGL et de son président, le député européen français Francis Wurtz: « Le nouveau paquet social comprend principalement des communications, des rapports et des recommandations non législatives dont l'effet en termes de promotion des progrès quantifiables pour une Europe sociale est douteux. Sur le plan législatif, l'élan principal des politiques de la Commission demeure celui d'une Europe où la libéralisation du marché, la déréglementation et la main-d'œuvre flexible sont surtout privilégiées ». Même son de cloche chez Fintan Farrell, directeur du réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN), pour qui « le paquet de mesures proposées n'est pas assez cohérent ni pour avoir un réel impact sur les niveaux d'exclusion et de pauvreté dans l'UE, ni pour faire face aux futurs défis qui attendent la cohésion sociale tels que la montée des prix et la récession économique, ni encore pour renverser la tendance croissante qu'entraîne l'érosion des droits sociaux ». « L'agenda social rénové ne parviendra pas à rassembler un consensus social dans l'UE parce que ses principales politiques, telles que le marché intérieur et la stratégie pour la croissance et l'emploi, n'ont pas été réorientées pour atteindre l'objectif de plus de cohésion sociale », a ajouté Fintan Farrell. Le secrétaire général du Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP), Rainer Plassmann, se demande s'il ne faudrait pas plutôt parler de « liste de courses », étant donné que l'on n'arrive plus à détecter les actions vraiment urgentes et prioritaires. Une approche holistique jugée par ailleurs « intéressante mais qui ne met pas assez l'accent sur les principes de la flexicurité » par le secrétaire général d'Eurocommerce, Xavier Durieu.
Déception marquée sur la refonte de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) notamment de la part du secrétaire général de Businesseurope, Philippe de Buck, pour qui « cette proposition crée des difficultés importantes pour les entreprises et ne facilite pas le dialogue social », mais aussi pour John Monks qui attend « des initiatives plus fortes et plus ambitieuses ». Pour Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL, Grèce), « la proposition présente sur la table est faible et décevante » et ne prend pas en considération les exigences principales du rapport de Wilfried Menrad (PPE-DE, Allemagne), qui demandait déjà la révision de la directive en 2001 (EUROPE n° 7954) notamment en ce qui concerne « le renforcement des droits du CEE sur l'information et la consultation appropriées en temps voulu, particulièrement en ce qui concerne les rachats, les fusions et la restructuration ainsi qu'un système de sanctions en cas de non-conformité ». Enfin, Bernard Lehideux (ALDE, France) s'est félicité de la refonte de la directive sur le CEE tout en avertissant: « Nous veillerons, au cours de l'examen du texte, à ce que la consultation des salariés puisse intervenir en amont des restructurations, et à ce que les CEE disposent bien des informations et des moyens de se prononcer sur des questions souvent très techniques. Les CEE transnationaux constituent un instrument utile pour donner corps à l'Europe sociale ».
Francis Wurtz reste tout aussi critique à propos de la proposition de directive sur les droits des patients aux soins de santé transfrontaliers, laquelle « vise à codifier la jurisprudence de la Cour de justice sur la mobilité des patients basée sur une approche du marché intérieur. Nous pensons que toutes les questions abordées ici doivent être résolues dans le cadre existant de la coordination des régimes de sécurité sociale (règlement 883/2004/CE). Il n'y a aucune nécessité de disposer d'une nouvelle directive basée sur une approche du marché intérieur des soins de santé. Nous nous opposons strictement à réintroduire Bolkestein par l'entrée de service ». Et John Monks de renchérir: « La proposition de directive n'aborde la question des soins de santé qu'en termes de marché intérieur, c'est-à-dire la liberté de dispenser des services. La CES regrette cette approche essentiellement axée sur la consommation, qui mine potentiellement la solidarité sur laquelle sont fondés les systèmes de santé et accroît les inégalités dans l'accès aux soins de santé, en particulier pour les plus pauvres de la société ».
La directrice des Affaires sociales de l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME), Liliane Volozinskis, a dit craindre que la nouvelle proposition de directive sur la lutte contre toutes les discriminations en dehors de l'emploi «n'entraîne de nouvelles charges et des coûts additionnels pour les PME ». Gabriele Zimmer (GUE/NGL, Allemagne) a fortement critiqué le fait que « l'assurance et d'autres produits financiers ne soient pas couverts par la directive, permettant à l'industrie financière et aux compagnies d'assurance de continuer à exiger des contributions plus élevées en raison des risques liés à la santé, l'âge, le sexe ou le handicap. Il est inacceptable que la Commission ait cédé à la pression des industries. Les pratiques discriminatoires dans les produits financiers et d'assurance doivent être interdites par la directive ». Quant à Michaela Koller, directrice générale du CEA (Insurers of Europe), elle a formellement désapprouvé « les restrictions imposées aux compagnies d'assurance, ce qui aurait l'effet opposé à celui escompté par la Commission. Les restrictions légales sur le calcul du risque doivent être évitées pour s'assurer que le prix de l'assurance est adéquat, raisonnable et juste ». Deborah Lambillotte, coprésidente du ILGA - Europe (Association internationale des gays et lesbiennes), s'est inquiétée de ce que cette nouvelle proposition de directive n'ait pas repris la protection des homosexuel(le)s contre un traitement différent basé sur le statut marital et familial en ce qui concerne le droit à la reproduction.
Enfin, la situation des Roms et leur inclusion dans la société restent en l'état, constate Pascale Charhon, directrice du réseau européen de lutte contre le racisme (ENAR), estimant que le document de la Commission « ressemble à un simple inventaire ». Le groupe ADLE du Parlement européen a exhorté la Commission, le Conseil et les États membres à défendre les droits fondamentaux des Roms et à lancer un plan d'action en leur faveur. L'Allemand Alexander Alvaro a lancé un appel au gouvernement italien pour qu' « il renonce à son exercice de racisme et de fichage ethnique » (c'est-à-dire la collecte d'empreintes digitales, y compris sur des mineurs d'âge). Même son de cloche chez l'Italien Marco Cappato qui estime que « le gouvernement italien devrait mettre un terme immédiatement à ces projets et mesures et se garder d'exposer à la vindicte publique la communauté Rom comme si elle était la seule responsable de tous les crimes commis en Italie, ce qui est loin d'être le cas ». Pour M. Cappato, « l'Italie doit enfin concevoir une politique dédiée aux Roms, dotée de vrais instruments d'intégration, et utilisant tout l'argent disponible fourni par l'UE, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui comme le montre le document de la Commission ». La Hongroise Viktoria Mohacsi a affirmé qu' « une stratégie complète de l'UE à l'égard des Roms doit comprendre des mesures efficaces et détaillées contre la discrimination à mettre en œuvre au niveau de l'UE mais surtout dans les États membres. J'espère que la Commission répondra aux espérances des citoyens des 27 Etats membres de l'UE », a conclu la députée européenne. Enfin, le Groupe socialiste au PE estime que l'Europe doit s'attacher à l'intégration des Roms et non pas cautionner la chasse aux enfants pauvres. « Enregistrer au nom de la loi les empreintes digitales d'enfants Roms dans une base de données en vue de leur identification est une discrimination qui vise une race et une ethnie », réagit le Groupe PSE dont le vice-président Jan Marinus Wiersma et le coordinateur socialiste auprès de la commission des Libertés civiles du PE, Claudio Fava, ont précisé: « Il n'existe aucun espace dans l'UE d'aujourd'hui pour ce type d'instrument. Cette mesure peut mener à la réapparition de registres de population reposant sur la seule race. C'est inadmissible ». Et
M. Wiersma de conclure: « J'invite Sarkozy, en sa qualité de président de l'UE, à intervenir pour convaincre Berlusconi de retirer son projet ». (G. B.)