Cannes, 07/07/2008 (Agence Europe) -Les Vingt-sept se sont entendus, lundi 7 juillet, pour développer davantage la coopération de terrain entre leurs différentes forces de l'ordre, à l'exemple de la création de « commissariats européens » ou encore d'un « Erasmus » pour les policiers, a indiqué la Présidence française de l'Union. « Nous nous sommes mis d'accord pour aboutir à des mesures extrêmement concrètes permettant de répondre aux attentes des citoyens », a déclaré le ministre français de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, à l'issue d'une réunion ministérielle informelle dédiée aux affaires intérieures, à Cannes. La Présidence française espère que ses projets pourront faire l'objet d'accords à l'automne prochain. « Les citoyens n'ont pas une vision positive de la construction européenne », a ajouté le ministre. « Il faut démontrer que l'Union européenne leur apporte quelque chose dans leur vie quotidienne », a-t-elle dit, en précisant que la lutte contre le terrorisme, la grande criminalité ou la délinquance au quotidien était au cœur des préoccupations.
Alors que le domaine de la coopération policière et judiciaire est toujours soumis à une prise de décision à l'unanimité en Conseil, le « non » irlandais au Traité de Lisbonne - lequel (traité) prévoyait notamment un passage à la majorité qualifiée - a mis un sérieux coup de frein aux perspectives d'harmonisation dans ce secteur qui est pourtant considéré comme l'un des plus importants aux yeux des citoyens européens. « Le fait que le Traité de Lisbonne ne soit pas ratifié ne nous empêche pas d'avancer dans un domaine important pour l'Europe et les citoyens », a affirmé le ministre.
En attendant de sortir de l'impasse institutionnelle, plusieurs initiatives concrètes ont été proposées pour tenter de donner un coup d'accélérateur à la coopération policière (pour plus d'informations, voir EUROPE n° 9697). En ce qui concerne la sécurité, Mme Alliot-Marie a souligné que son pays avait l'intention de développer la coopération pratique en s'appuyant sur le « principe de convergence », qui consiste à renforcer le partage d'informations entre polices, à accroître les formations communes et à rendre interopérables les équipements. Pour illustrer son propos, le ministre a dévoilé son intention de proposer la mise en place de « commissariats européens de police », qui accueilleraient, dans les endroits très fréquentés ou lors d'évènements sportifs, des policiers étrangers qui pourraient venir en aide aux touristes. « Les touristes qui se font agresser ou voler pourront ainsi s'adresser à des policiers qui parlent leur langue », a plaidé Mme Alliot-Marie.
Les Vingt-Sept sont également tombés d'accord sur le principe d'un « Erasmus policier », à l'instar de ce qui est fait pour les étudiants européens qui peuvent parfaire leur formation dans un autre pays de l'UE. Les policiers pourraient ainsi effectuer une partie de leur formation ou des stages dans d'autres pays sur des périodes plus ou moins longues. La coopération policière régionale, par exemple sur le trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains, en Méditerranée, sera également promue, à l'image de la force commune créée en 2007 pour la façade atlantique. L'idée consiste à créer un Centre d'enquête et de coordination de lutte antidrogue (CECLAD), que la France voudrait installer à Toulon, en dépit des réticences italiennes. Mme Alliot-Marie a aussi présenté son projet de lutte contre la cybercriminalité consistant à créer une plate-forme européenne de signalement des contenus illicites sur Internet et que la Commission s'est dite prête à financer (EUROPE n° 9680).
Force est de constater qu'avec cette nouvelle approche, qui tend à mettre l'accent sur l'opérationnel, l'harmonisation législative, d'ordinaire prioritaire, arrive cette fois en second plan. « Les États membres ont donné raison aux thèses tchèques et britanniques qui, depuis longtemps, mettent en avant la nécessité d'un renforcement de la coopération opérationnelle au détriment d'une harmonisation plus poussée », a souligné un diplomate, après la rencontre. Le ministre luxembourgeois de la Justice, Luc Frieden, a toutefois rappelé qu'il était « essentiel » de disposer dans l'Union d'un cadre juridique plus harmonisé dans lequel la police peut exercer son activité. « Il faut des choses concrètes mais qui se situent toujours dans un cadre général », a-t-il jugé. Il a notamment cité l'exemple de la mauvaise interopérabilité de l'échange des données ADN à cause des différents régimes juridiques en place. Dans certains pays, comme l'Allemagne et l'Autriche, l'échange de données dépend des autorités policières, et au Luxembourg, des autorités judiciaires. « Le principe de convergence consiste à rapprocher les agents, les moyens, mais aussi les cadres juridiques », a déclaré le ministre à EUROPE. « Il ne faut pas travailler uniquement sur des projets ad hoc, mais définir au niveau politique la poursuite de l'action policière européenne », a-t-il renchéri. Pour lui, cette action policière devrait revêtir un caractère régional, « une sorte de coopération renforcée » qui, lorsque son utilité est démontrée, attire d'autres pays.
Les ministres de l'Intérieur sont également convenus d'identifier en octobre les lacunes dans les moyens de protection civile dont disposent les États membres afin de mieux lutter ensemble contre les catastrophes naturelles. Après avoir fait cette évaluation, les États membres s'engageraient à combler ces lacunes, les moyens étant d'ores et déjà mutualisés mais uniquement sur une base volontaire. (B.C.)