Bruxelles, 07/07/2008 (Agence Europe) - L'accord de 1958 de la Commission économique de l'ONU pour l'Europe (ONU-CEE) sur l'harmonisation technique dans le secteur automobile a fêté son cinquantième anniversaire le 1er juillet dernier. Cet accord a donné lieu à 126 règlements sur des questions liées à la sécurité, à la protection de l'environnement, au rendement énergétique et à la protection contre le vol des véhicules à moteur. Par exemple, l'accord de la CEE-ONU concernant le contrôle électronique de la stabilité permet aux constructeurs de mettre au point une conception de véhicule unique pour le marché mondial.
Partie contractante de l'accord révisé de 1958 depuis mars 1998, l'UE a consolidé les liens étroits existant déjà entre les directives communautaires et les règlements de la CEE-ONU dans le domaine des véhicules à moteur, permettant ainsi à un véhicule européen homologué sur la base d'un règlement de la CEE-ONU d'être commercialisé dans de nombreux autres pays. À ce stade, l'accord ONU-CEE sur l'harmonisation technique compte 48 parties contractantes, dont l'Afrique du Sud, l'Australie, la Corée du Sud et le Japon. Un deuxième accord conclu en 1998 a inauguré la mise au point de normes techniques communes avec des pays non parties prenantes à l'accord de 1958, comme la Chine, les États-Unis et l'Inde, et ainsi renforcé le processus d'harmonisation internationale au niveau de l'ONU.
L'adhésion de l'UE aux accords de 1958 et 1998 donne une impulsion aux travaux sur les règlements mondiaux dans le secteur automobile. Pour éviter la divergence des législations et la duplication des procédures administratives, une seule norme au niveau de l'ONU contribue à la simplification de la législation de l'UE. Mis sur pied par la Commission européenne pour examiner les moyens d'améliorer le cadre réglementaire du secteur automobile européen (EUROPE n° 9361), le groupe de haut niveau CARS 21 a ainsi identifié 38 directives communautaires qui pourraient être remplacées par des règlements internationaux de la CEE-ONU. « À l'ère de la mondialisation, des règles mondiales sont nécessaires. Le remplacement du droit communautaire par les règles de la CEE-ONU réduit les formalités administratives et permet à l'industrie de renforcer sa compétitivité en s'adaptant plus rapidement au progrès technique. L'accord ONU-CEE gagne en pertinence dans un contexte de mondialisation accrue. Ce modèle de collaboration internationale réussie doit inspirer d'autres secteurs industriels », a commenté le commissaire à l'Industrie, Günter Verheugen.
Pour plus d'information sur l'harmonisation mondiale:
http: //ec.europa.eu/enterprise/automotive/pagesbackground/global_harmonisation.htm (E.H.)