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Bulletin Quotidien Europe N° 9698
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

L'opportunité d'un objectif contraignant ou non en matière d'efficacité énergétique fait son retour dans les discussions du Conseil

Saint-Cloud, 07/07/2008 (Agence Europe) - Réunis en Conseil informel les 4 et 5 juillet à Saint-Cloud, les ministres de l'Énergie de l'UE ont unanimement convenu de la nécessité de faire de l'efficacité énergétique la priorité de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2. « L'efficacité énergétique est la clé de voûte du système énergétique européen. C'est un point d'accord absolu entre tous les pays », a assuré devant la presse le ministre français Jean-Louis Borloo, à l'issue des discussions qu'il présidait, et auxquelles ont participé, après un déjeuner conjoint avec les ministres de l'Environnement (EUROPE n° 9696-9697), le commissaire européen à l'Énergie Andris Piebalgs, le directeur de l'Agence internationale de l'énergie, Nobuo Tanaka, la présidente de la commission Énergie du Parlement européen, Angelika Niebler (PPE-DE, allemande), ainsi que des représentants de la société civile. « C'est la première fois qu'on en discute aussi intensément », s'est félicitée la ministre suédoise Maud Olofsson. Au Conseil Énergie, les Vingt-sept sont unanimes: la performance énergétique des bâtiments (notamment via l'isolation et les technologies vertes et moins gourmandes en énergie), la performance énergétique des produits (équipements électriques, chaudières, chauffe-eau, ordinateurs, copieurs, téléviseurs, moteurs, aérateur, climatisation, machines à laver…), l'efficacité énergétique de l'éclairage public ou privé grâce à des ampoules à basse consommation doivent faire l'objet d'un effort particulier. Toutefois, le seul débat porte désormais sur l'opportunité d'une directive générale visant à rendre contraignant l'objectif d'efficacité énergétique ou des mesures secteur par secteur.

Insistant sur l'importance d'agir vite dans un contexte de flambée continue des prix du pétrole,
M. Piebalgs a présenté au Conseil une série de directives relatives aux économies d'énergie et au plan d'action communautaire sur l'efficacité énergétique proposé en octobre 2006 (EUROPE n° 9290) sur lesquelles la Commission planche actuellement: - la directive éco-conception (eco-design), qui devrait être adoptée avant la fin de l'année, fera l'objet d'une proposition sur la mise en veille des appareils électriques le 7 juillet ; - la directive qui vise à instaurer un étiquetage (labellisation) sur l'efficacité énergétique des produits ; - la révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Le commissaire à l'Énergie a également promis une révision, à la demande du Conseil européen, du plan d'action sur l'efficacité énergétique.

Outre l'éco-conception des produits, les ministres ont concentré leurs discussions sur la performance énergétique des bâtiments. Mais, point d'orgue des débats, les ministres ont débattu de la possibilité de rendre contraignant l'objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique, fixé par le Conseil européen à 20% de la consommation énergétique totale de l'UE à l'horizon 2020 par rapport à 2000, sur proposition de la Commission dans son plan d'action. Porte-parole de M. Piebalgs, Ferran Tarradellas a assuré que la Commission serait « favorable » à l'option d'une réglementation juridiquement contraignante. Mais les réticences de certains États membres rendent peu probable ce scénario, qui exige un accord à la majorité qualifiée au Conseil. Aussi, certaines délégations ont-elles évoqué la possibilité d'établir des objectifs contraignants sur des mesures particulières prises dans le cadre d'une directive générale sur l'efficacité énergétique. L'Allemagne, la Pologne et le Royaume-Uni ont par ailleurs proposé d'introduire une flexibilité pour atteindre l'objectif de 20% d'efficacité énergétique, en suggérant que plusieurs pays puissent joindre leurs objectifs et les atteindre ensemble. Une proposition qui a reçu un accueil favorable de la majorité des pays, dont l'Espagne, la France et le Luxembourg et que la Commission est prête à étudier.

Notons enfin que, sur proposition suédoise, M. Borloo a évoqué la possibilité de réunir en septembre les ministres de l'Énergie et de l'Environnement avec ceux en charge de la Concurrence et d'organiser une nouvelle réunion informelle Énergie/Environnement en septembre. (L.B.S/E.H.)

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