Bruxelles, 07/07/2008 (Agence Europe) - L'UE ne pourra pas se permettre d'entrer en campagne électorale pour le scrutin européen de juin 2009 sans que le problème du « non » irlandais n'ait été surmonté et le Traité de Lisbonne approuvé par les 27 pays membres, estime Jean-Luc Dehaene (PPE-DE), le rapporteur du Parlement européen sur les implications institutionnelles du nouveau traité. L'ancien Premier ministre belge craint que des partis populistes et anti-européens, présents dans tous les États membres, tirent profit de la crise pour faire des prochaines élections européennes un « référendum contre l'Europe ». « L'objectif doit être que le Traité de Lisbonne soit ratifié suffisamment à temps avant les élections européennes. Aller aux élections sans que le traité soit ratifié serait une option où personne ne gagnerait. Au contraire, tout le monde perdrait beaucoup car on risquerait d'avoir des élections que certains partis transformeraient en une sorte de référendum contre l'Europe », a déclaré M. Dehaene dans une interview accordée à EUROPE le 7 juillet. Sur le plan technique, il faudrait que toutes les ratifications - y compris celle de l'Irlande - soient achevées « deux à trois mois » avant les élections, afin de permettre aux États membres de prendre les dispositions nécessaires pour préparer le scrutin (rappelons que le nombre de sièges du futur PE dépendra du traité qui sera d'application).
Rapport Dehaene « au frigo ». Après le référendum irlandais du 12 juin, la commission des Affaires constitutionnelles du PE a décidé de mettre au frigo plusieurs projets de rapports parlementaires liés à la mise en œuvre du nouveau traité, dont celui de Jean-Luc Dehaene sur « L'impact du Traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'UE » (EUROPE n° 9692). M. Dehaene défend la décision de suspendre provisoirement les travaux. « Ç'aurait été une erreur de poursuivre sans savoir vers où on va », dit-il. Mais il n'exclut pas que son rapport revienne sur la table « en juillet où en septembre ». Le PE doit et veut jouer un rôle déterminant dans la préparation de la mise en œuvre du traité et décidera « en toute indépendance » quand il reprendra ses travaux sur ce sujet, souligne M. Dehaene.
« Avantages » d'une mise en œuvre tardive du traité. Le retard que prendra la mise en œuvre du nouveau traité a aussi un côté positif, note M. Dehaene. À commencer par les nominations pour les quatre postes clés (président du Conseil européen, président de la Commission européenne, Haut Représentant pour la PESC et président du PE) qui auront donc très probablement lieu « en paquet » après les élections européennes de 2009. « Procéder de cette façon est plus logique et cohérent. C'est aussi dans l'esprit du traité » qui insiste sur l'équilibre régional et démographique à respecter entre ces différents postes, souligne M. Dehaene qui plaide en outre pour qu'un des quatre postes soit occupé par une femme. Dans son projet de rapport pour le PE, M. Dehaene propose d'ailleurs qu'à partir des élections européennes de 2014, l'on nomme d'abord le président du PE, ensuite le président de la Commission, ensuite le HR et enfin le président du Conseil européen. Autre avantage de la mise en œuvre tardive du Traité de Lisbonne avancé par M. Dehaene: la création du service européen d'action extérieure (service diplomatique). Le fait que la nouvelle Commission européenne sera déjà en place et que le Haut Représentant sera déjà définitivement nommé, et pas seulement provisoirement (comme ça aurait été le cas si le traité était entré en vigueur le 1er janvier), est une « bonne chose » et devrait « faciliter » la mise en place du service européen d'action extérieure. Pour le reste, il est clair que le traité entrera en vigueur « dans d'autres conditions » que s'il avait été ratifié avant le 1er janvier 2009. «Tout ne sera pas prêt au moment de l'entrée en vigueur » du traité, estime M. Dehaene.
Quelle solution au problème irlandais ? M. Dehaene ne souhaite pas trop s'avancer sur ce terrain. « Il est beaucoup trop tôt pour parler de solutions », dit-il. Il faut éviter de faire de « grandes déclarations » et agir avec « beaucoup de discrétion », recommande celui qui, en politique belge, s'est forgé une renommée de « démineur ». Une chose est cependant claire: quelle que soit la future solution, « elle ne devra pas nécessiter une nouvelle ratification du traité dans les autres pays membres », insiste M. Dehaene. « Ce message aux Irlandais doit être très clair », dit-il. La solution passera donc sans doute par des « assurances » et des « explications » que l'UE devra donner pour répondre à certaines préoccupations irlandaises, éventuellement sous la forme de déclarations à annexer au traité. Il appartient au gouvernement irlandais d'identifier ces préoccupations spécifiques et de proposer des pistes pour sortir de l'impasse. La crainte des Irlandais de ne plus avoir, à l'avenir, de représentant garanti dans la Commission européenne a, selon certains observateurs, joué un rôle dans le rejet du Traité de Lisbonne (qui prévoit une Commission réduite à partir de 2014). Sur cette question, M. Dehaene invite les Irlandais à bien réfléchir. « Les petits pays qui défendent une grande Commission européenne (où tous les pays membres sont représentés, Ndlr) font une erreur colossale. Les petits pays ont besoin d'une Commission forte, et une Commission forte impose un collège réduit. Une petite Commission est plus efficace et plus européenne qu'une grande Commission », affirme M. Dehaene. (H.B.)