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Bulletin Quotidien Europe N° 9691

27 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 50 / 51
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/recherche

26/06/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, lundi 23 juin, une décision approuvant la signature d'un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande. (B.C.)

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/ELARGISSEMENT : les députés réaffirment la perspective d'adhésion des pays candidats et des Etats des Balkans, en dépit des incertitudes sur le traité
(EU) UE/TORTURE : soutien aux victimes de la torture
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : troisième Université d'été de la démocratie
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE :
(EU) PE/PPE-DE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) PE/FISCALITÉ : l'ensemble du secteur du logement pourra bénéficier de taux réduits de TVA à partir de 2010
(EU) UE/FISCALITÉ : vers une révision de la taxation sur l'énergie - La taxation environnementale à son plus bas niveau depuis dix ans
(EU) UE/PTOM : la Commission amorce le débat sur l'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'Outre-mer en vue d'un nouveau partenariat
(EU) UE/DOUANES : l'administration américaine commence à réaliser que les objectifs de la loi « 100% scanning » seront difficiles à atteindre
(EU) UE/OMC/DOHA : le pari à haut risque de Pascal Lamy
(EU) UE/RUSSIE : l'adhésion à l'OMC ne devrait pas intervenir avant fin 2009
(EU) PE/AGRICULTURE : la commission de l'agriculture du PE demande l'interdiction du clonage d'animaux à des fins alimentaires
(EU) UE/AGRICULTURE : programme espagnol de développement rural
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/PÊCHE : l'Espagne est mécontente du nouveau projet de protocole de pêche avec la Mauritanie
(EU) UE/PÊCHE : des propositions concrètes sur les aides aux pêcheurs en difficulté seront soumises au Conseil du 15 juillet
(EU) UE/PÊCHE : la Commission négocie des mesures du ressort de l'État du port afin de mieux lutter contre la pêche illégale
(EU) UE/UEM : la Commission mise sur la qualité des finances publiques pour dynamiser la croissance et améliorer le fonctionnement de l'UEM
(EU) UE/BCE : le déménagement de la BCE dans ses nouveaux locaux est remis en cause
(EU) UE/LÉGISLATION/FISCALITÉ :
(EU) UE/CONSOMMATEURS : l'Italie traduite devant la Cour pour son chocolat étiqueté « pur cacao »
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission saisit la Cour dans dix affaires
(EU) UE/TRANSPORT : la transposition d'un paquet ferroviaire laisse à désirer
(EU) UE/MARCHÉS PUBLICS : la Commission décide de poursuivre une série de procédures d'infraction
(EU) PE/SOCIAL : la dimension sociale, enjeu essentiel de la Présidence française, annonce Xavier Bertrand
(EU) UE/ÉDUCATION : adoption du programme Erasmus Mundus II par la commission de l'éducation et de la culture du Parlement européen
(EU) PE/ÉDUCATION : le rôle des enseignants devrait être valorisé davantage
(EU) UE/JAI : l'UE n'a toujours pas reconnu son rôle dans l'affaire des prisons secrètes de la CIA
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/JAI : la « carte bleue » soulève encore des questions
(EU) UE/JAI : Sofia essaie de faire place nette au sujet de la corruption
(EU) UE/DROGUE : l'OEDT publie une œuvre majeure sur le cannabis
(EU) UE/TÉLÉCOMMUNICATIONS : la Commission lance une consultation sur les réductions des tarifs « MTR » dans la téléphonie mobile
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au projet d'acquisition de Plus Hongrie par Spar
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : avis motivé à l'Espagne pour non recouvrement d'aides
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : clôture des procédures d'infraction sur la transposition de la directive concernant la transparence financière
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les mesures nationales en faveur de la chaîne de télévision publique portugaise pourraient constituer des aides illégales
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/SUISSE : contribution helvétique de 160 millions d'euros au développement socio-économique de la Bulgarie et de la Roumanie
(EU) ue/RECHERCHE : accord au Conseil sur le programme « Eurostars »
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission favorise la mobilité des chercheurs
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/RECHERCHE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 26/06/2008 :