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Bulletin Quotidien Europe N° 9691

27 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 45 / 51
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

26/06/2008 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a jugé, dans un arrêt rendu le 25 juin, que les aides d'État octroyées à la compagnie aérienne grecque Olympiaki Aeroporia Ypiresies (OAY) étaient compatibles avec le droit européen (affaire T-268/06). Ce jugement autorise notamment l'indemnisation pour des pertes subies plusieurs jours après les attentats du 11 septembre 2001. Il est donc opposé à la décision de la Commission selon laquelle l'annulation de vols les...

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