Bruxelles, 26/06/2008 (Agence Europe) - Le « non » irlandais au Traité de Lisbonne et le coup d'arrêt à la politique d'élargissement décrété par la France, l'Allemagne et le Luxembourg tant que le nouveau traité de l'UE ne sera pas entré en vigueur (EUROPE n° 9687) n'ont pas eu d'impact substantiel sur le rapport d'Elmar Brok (PPE-DE, allemand) sur la stratégie d'élargissement de l'UE que la commission des Affaires étrangères du Parlement européen a adopté le 24 juin. Comme prévu dans le projet de rapport rédigé bien avant le référendum irlandais, les députés réitèrent la perspective d'adhésion des trois pays candidats actuels (Croatie, Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine) et des autres pays des Balkans: Serbie, Monténégro, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo. En même temps, ils insistent sur le respect « complet et rigoureux » de tous les critères de Copenhague, avec un accent particulier mis sur celui de la « capacité d'intégration » de l'Union. De manière générale, la stratégie d'élargissement des 27 devrait refléter un « équilibre » entre les intérêts géostratégiques de l'Europe, l'impact des développements politiques autour de l'Union européenne ainsi que sa propre capacité d'absorption, demandent les députés. En pratique, cela veut dire que les pays adhérents devront pouvoir renforcer - et pas diminuer - la capacité de l'UE à réaliser son « projet d'intégration politique », insistent les eurodéputés. Les implications budgétaires des futurs élargissements devront être abordées dès la révision à mi-parcours des perspectives financières 2007-2013, estiment les membres de la commission des Affaires étrangères du PE. Tout futur élargissement doit aussi être suivi d'une période de « consolidation » permettant de faire le point sur l'état des différentes politiques communautaires et de vérifier si elles sont toujours conformes aux « attentes des citoyens ». L'objectif doit être de « garantir la viabilité de l'Union en tant que projet politique », lit-on dans le rapport Brok.
Faisant allusion à Chypre (sans le nommer), les députés sont aussi de l'avis que les pays adhérents doivent « essayer » de résoudre leurs problèmes politiques internes, notamment les questions territoriales ou constitutionnelles, avant de pouvoir adhérer à l'UE. Le soutien des citoyens en faveur de la politique d'élargissement est crucial, soulignent par ailleurs les députés. À cette fin, les futures adhésions devront aller de pair avec une « politique coordonnée de communication » pour informer les citoyens des « bénéfices politiques, économiques, sociaux et culturels de l'élargissement ». Cette politique de communication doit inclure toutes les institutions communautaires et les gouvernements de tous les États membres. Ces derniers ont une responsabilité particulière dans ce domaine, insistent les députés.
Le rapport Brok estime aussi qu'il existe un fossé entre la politique d'élargissement (qui vise directement l'adhésion) et la politique européenne de voisinage (PEV, qui ne parle pas d'adhésion) et plaide pour de nouvelles formes de relations et de coopérations pour combler ce vide. Le renforcement de la PEV vers le Sud (par l'Union pour la Méditerranée) et l'Est (proposition polono-suédoise d'un « Partenariat oriental », approuvé la semaine dernière par le Conseil européen, EUROPE n° 9687) est certes un pas dans la bonne direction mais insuffisant, estiment les députés.
Considérant que l'adhésion ne peut pas être la seule solution pour tous les pays tiers qui aspirent à une intégration européenne à moyen ou long terme, les membres de la commission des Affaires étrangères proposent que l'UE offre aux pays voisins la plus grande variété de relations contractuelles possibles. Ces différents niveaux de relations contractuelles pourraient être structurés sous forme de « cercles concentriques mutuellement perméables », laissant aux pays voisins le choix de désigner le cercle qui lui convient le mieux, avec la possibilité de passer de l'un à l'autre, en respectant toutefois des critères stricts.
Les députés suggèrent aussi d'offrir à certains pays d'Europe de l'Est qui n'ont pas de perspective d'adhésion mais qui respectent déjà certaines conditions démocratiques et économiques (le rapport ne cite pas ces pays, mais M. Brok pense notamment à l'Ukraine, à la Moldova et à la Géorgie) la création d'une « zone fondée sur des politiques communes, couvrant notamment l'État de droit, la démocratie et les droits de l'Homme, la PESC, la coopération économique et financière, le commerce, l'énergie, le transport, l'environnement, la justice, la sécurité, la migration, la politique de visas et l'éducation ». Ces « politiques communes » devraient aider ces pays à s'aligner sur les normes européennes et ouvrir ainsi la voie à un rapprochement supplémentaire vers l'UE. Les députés demandent aussi à l'Union de développer une stratégie globale vis-à-vis des pays de la mer Noire, avec la possibilité de mettre en place une « Union pour la mer Noire », qui inclurait aussi la Turquie et la Russie. (H.B.)