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Bulletin Quotidien Europe N° 9688
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

La Commission propose de renforcer le Réseau judiciaire européen

Bruxelles, 23/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 23 juin, une proposition destinée à renforcer le rôle du Réseau judiciaire européen (RJE) en matière civile et commerciale entre les États membres de l'UE. Cette proposition, qui vise à réviser la décision de 2001 sur le RJE, a pour principaux objectifs de: - renforcer le rôle et les moyens des points de contact désignés par chaque État membre ; - ouvrir le réseau aux professions juridiques ; - renforcer l'accès à la justice des citoyens ; - favoriser une certaine ouverture du réseau sur le monde. Le RJE, qui fonctionne depuis le 1er décembre 2002, est chargé de faciliter la coopération judiciaire entre les États membres, ainsi que de favoriser l'accès des citoyens à la justice par l'intermédiaire de son site Internet mis en ligne en 2003. Le réseau comprend environ 400 membres, points de contact nommé par les États membres, juges, magistrats de liaison. (B.C.)

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