Bruxelles, 23/06/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture, jeudi 19 juin, le rapport de Boguslaw Liberadski (PSE, polonais) relatif à la proposition de directive sur le transport intérieur des marchandises dangereuses. Le Conseil ayant adopté les modifications demandées par les députés en première lecture, le Parlement a approuvé cette proposition sans amendements. Le transport des marchandises dangereuses par voie navigable, de même que les dispositions internationales en la matière, seront donc intégrés sous peu dans le droit communautaire.
En décembre 2006, la Commission présentait une proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Ce texte constitue une mise à jour de quatre directives et de quatre décisions relatives au transport des marchandises dangereuses et les fusionne en un seul acte législatif. En outre, il étend le champ d'application des dispositions en question au transport de marchandises dangereuses par voies navigables qui, jusqu'à présent, n'était pas couvert par la législation communautaire. La proposition vise également à intégrer des règles internationales relatives au transport de marchandises dangereuses dans le droit communautaire et à étendre leur application au transport national. Son objectif est d'assurer un niveau élevé de sécurité tout en améliorant l'inter-modalité dans le secteur du transport des matières dangereuses.
En première lecture, les députés ont suggéré que les États membres qui ne disposent pas d'un réseau de chemin de fer soient dispensés de l'obligation de transposer et de mettre en œuvre les dispositions de la directive pour ce qui concerne les chemins de fer. Le PE a également introduit une période de transition de 2 ans au plus pour l'application des dispositions de la directive relatives à la navigation intérieure, afin de permettre l'adaptation des dispositions nationales, la mise en place des cadres juridiques et la formation du personnel. En outre, les députés ont préconisé que les États membres puissent fixer des prescriptions de sécurité spécifiques pour le transport national ou international de marchandises dangereuses sur leur territoire lorsqu'il est effectué par des véhicules, des wagons et des bateaux de la navigation intérieure non couverts par la directive.
Lors du vote en session plénière, jeudi, le Parlement a adopté le rapport sans modifications, étant donné que le Conseil a adopté l'ensemble des amendements déjà déposés en première lecture. Les deux modifications apportées entre-temps par le Conseil ont également été approuvées. Il s'agit, tout d'abord, d'un nouveau paragraphe autorisant les États membres à réglementer ou à interdire, pour des raisons autres que la sécurité du transport uniquement, le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire. Deuxièmement, le Conseil a indiqué que la Commission devrait fournir un soutien financier aux États membres pour la traduction des accords européens et les règlements dans le secteur. (O.L.)