Bruxelles, 23/06/2008 (Agence Europe) - Plusieurs organisations non gouvernementales estiment que l'Europe des droits de l'Homme a reçu un coup dur, après l'adoption par le Parlement européen, mercredi 18 juin, de la controversée directive « retour », un texte qui prévoit notamment une durée maximale de rétention des sans papiers de 6 mois, pouvant être étendue à 18 mois, et une interdiction de réadmission pour les expulsés allant jusqu'à cinq ans (EUROPE n° 9685).
Pour Amnesty International (AI), la période de rétention « excessive » et le bannissement prévu risquent « d'abaisser les standards existants dans les États membres et donner un extrêmement mauvais exemple aux autres régions du monde ». AI considère que la valeur ajoutée de cette directive est « difficilement perceptible » et même que le texte risque de promouvoir des pratiques de détention prolongées dans les États membres. En France, la directive « ne changera rien », a indiqué le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux. Mais, l'Espagne, pour sa part, a dit envisager de relever la période légale de rétention à 60 jours, contre 40 aujourd'hui. L'Italie, qui a commencé à durcir sa politique d'immigration, a anticipé la directive en la relevant au maximum prévu par le texte. « En adoptant ce texte, le législateur européen nous laisse entendre que les migrants ne sont pas des êtres humains comme tous les autres, dotés de droits et à l'égard desquels les États ont des obligations. Ils sont déshumanisés », a accusé Souhayr Belhassen, la présidente de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH).
De même, Bjarte Vandvik, le secrétaire général du conseil européen des réfugiés et exilés (ECRE), se dit « extrêmement déçu » que les droits fondamentaux des personnes expulsés de l'UE ne seront pas pleinement garantis par ce nouvel instrument législatif. L'ECRE regrette également que les personnes interceptées lorsqu'elles traversent illégalement une frontière soient exclues du champ d'application de la directive étant donné que les demandeurs d'asile peuvent déjà très difficilement bénéficier de canaux légaux pour entrer dans l'UE. En outre, l'ECRE estime que le Conseil s'est « moqué » des nouveaux pouvoirs de codécision du Parlement européen en matière d'asile et d'immigration (illégale) qui risquent de se transformer en un simple avis conforme. Par conséquent, M. Vandvik presse les députés de « réévaluer sérieusement » leur rôle dans ce domaine étant donné que c'est normalement au Parlement européen d'aider à construire l'Europe des citoyens en s'assurant de l'équilibre entre les intérêts des États et les droits fondamentaux.
L'organisation « Save The Children » a quant à elle salué dans la directive l'obligation faite aux États membres de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Toutefois, elle regrette que le texte fournisse seulement des lignes directrices limitées sur les garanties essentielles, notamment en ce qui concerne l'expulsion d'enfants non accompagnés. Compte tenu de leur statut, beaucoup d'entre eux ne bénéficieront pas du tout de garanties, estime l'organisation, par exemple les mineurs qui entrent illégalement dans l'UE via des trafiquants d'êtres humains. Même lorsque la directive s'applique à un enfant non accompagné, aucune procédure (évaluation de risque, représentation juridique légale) n'est prévue pour s'assurer de ses intérêts supérieurs avant l'expulsion vers un pays tiers. Son expulsion pourra avoir lieu dans un pays qui ne sera pas obligatoirement son pays d'origine et où il n'aura pas forcément de famille sur place, mais seulement des « structures d'accueil adéquates » (la directive ne définit pas non plus ce terme). « Save The Children » appelle donc les États membres à mettre en œuvre cette directive en se conformant à la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant et demande à la Commission de surveiller scrupuleusement la mise en place des mesures d'application. L'organisation presse aussi le Parlement et le Conseil de s'engager à réviser et à améliorer cette directive, après que la Commission aura rendu son évaluation, probablement en 2013. En France, la Cimade a annoncé qu'elle étudiait toutes les voies possibles de contestation du texte.
À noter que Louise Arbour, Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, a également dénoncé le texte adopté par le Parlement. Elle a déploré « la difficulté à faire avancer les principes fondamentaux de protection des droits des individus qui sont en situation très vulnérable ». Elle a regretté « la résistance dans les opinions publiques à l'idée que des personnes en situation soi-disant d'illégalité ont quand même des droits que l'on reconnaît même à des personnes en détention, qui ont été condamnées pour des infractions pénales ». Et Mme Arbour de citer notamment « le droit à la protection contre les traitements arbitraires, donc contre les détentions arbitraires, contre les détentions prolongées sans supervision judiciaire ». Elle a attribué cette attitude à « la préférence occidentale pour les droits civils et politiques » qui a permis d'octroyer des protections spécifiques aux réfugiés menacés pour des raisons politiques ou religieuses. « Il serait temps qu'on donne des protections équivalentes à ceux qui sont persécutés pour des raisons politiques et à ceux qui font face à des menaces pour leur vie à cause d'une extrême pauvreté, de famines, de maladies, d'épidémies auxquelles ils ont également le droit de tenter d'échapper ». (B.C.)