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Bulletin Quotidien Europe N° 9688
Sommaire Publication complète Par article 36 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 21 juin 2008:

JAI (L 162)

Décision n° 586/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiant la décision n° 896/2006/CE établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de...

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