Les «conclusions» du Conseil européen ne figurent pas, en général, parmi mes lectures préférées. Celles de la semaine dernière pas plus que les précédentes. Dans le commentaire à chaud de samedi, j'avais indiqué en deux points ce qui est, à mon avis, la signification du Sommet qui venait de se conclure: a) la volonté de sauvegarder le Traité de Lisbonne, en invitant l'Irlande à réfléchir rapidement à la manière d'y participer ; b) le refus de considérer qu'entre-temps l'UE est bloquée, en indiquant au contraire les domaines d'action, les initiatives prochaines et certains objectifs. En réalité, les 25 pages des «conclusions» ne sont pas aussi explicites ni claires. Dans la langue du Sommet, les affirmations sont pâles ou vagues, souvent des simples redites d'objectifs connus. Parfois le caractère imprécis résulte de l'absence d'accord, par exemple à propos des élargissements ultérieurs de l'UE ou de la fiscalité des produits pétroliers.
Les comptes rendus et les analyses publiés dans notre bulletin précédent en disent beaucoup plus que le texte des « conclusions », car ils indiquent les sous-entendus et les divergences. On peut s'interroger sur les raisons de certaines réticences, par exemple à propos de l'influence de la spéculation financière sur le prix du pétrole, vu que certains gouvernements s'étaient déjà exprimés de manière explicite. La lecture des « conclusions » devrait, à mon avis, tenir compte notamment des remarques suivantes:
1. L'Irlande est en pratique confrontée à un choix clair: soit elle est en mesure de ratifier le Traité de Lisbonne tel quel, moyennant tout au plus des « déclarations » la concernant, soit elle doit accepter que les États membres qui le souhaitent avancent pour leur compte.
2. La remarque réclamée par le République tchèque sur la conformité du nouveau traité avec son ordre constitutionnel est, à mon avis, inutile, donc inopportune. D'autres États membres connaissent des contraintes analogues (la France par exemple, ou l'Irlande à propos de l'obligation du référendum) et doivent y faire face s'ils entendent participer au Traité de Lisbonne. Il n'y a pas de cas tchèque particulier.
3. Il n'existe pas d'accord à propos des répercussions du vote irlandais sur l'élargissement ultérieur de l'UE. Pour certains États membres, tout est bloqué ; d'autres estiment que la Croatie représente un cas particulier ; pour d'autres encore, le processus en cours doit se poursuivre, aussi bien à propos des négociations en cours que de celles qui sont envisagées. Cette divergence est très significative.
4. Le passage des « conclusions » concernant le Doha round ne signifie rien, car il se limite à reprendre l'affirmation habituelle pour un « résultat final ambitieux et équilibré ». En fait, Nicolas Sarkozy a qualifié de totalement déséquilibré le projet en discussion à Genève, en critiquant âprement le commissaire Peter Mandelson (au point de suggérer d'en choisir un autre pour la phase finale). Il a affirmé que le projet en discussion provoquerait une diminution de 20% de la production agricole européenne alors que, dans le monde, 800 millions de personnes meurent de faim. C'est un rejet à peine déguisé.
5. L'hypothèse de mesures fiscales pour réduire les effets de la hausse du prix du pétrole a reçu un accueil très froid. Elle n'est pas formellement rejetée, car la prochaine présidence (France) est invitée à en examiner la faisabilité en coopération avec la Commission et à faire rapport en octobre. En fait, la formule française ne sera pas retenue telle quelle (l'unanimité serait nécessaire), mais des mesures nationales de courte durée et ciblées sur les classes sociales les moins favorisées pourraient être envisagées. Cette rubrique reviendra sur l'état du dossier « pétrole » dans son ensemble.
6. Le chapitre des conclusions relatif au domaine « liberté, sécurité, justice » mérite une lecture détaillée et attentive (paragraphes 6 à 24), car il indique des orientations explicites et des objectifs ciblés, couvrant notamment l'immigration clandestine, le régime d'asile, la gestion des frontières, etc. Venant du Conseil européen, ces indications ont le caractère de directives pour différentes formations du Conseil.
7. Les nombreux paragraphes consacrés aux relations extérieures sont parfois assez détaillées (pour les Balkans en particulier) mais ils se limitent à reprendre ce que l'on savait déjà, que ce soit à propos de l'Union pour la Méditerranée ou des engagements relatifs aux Objectifs du millénaire. Mais dans quelques cas, la confirmation d'engagements et d'objectifs connus peut représenter un aiguillon utile.
Globalement, les 25 pages des « conclusions » affirment que l'Union ne se considère pas comme paralysée par le vote du peuple irlandais et que la Présidence française pourra travailler sur les priorités qu'elle a annoncées, même si le volet institutionnel de son programme va forcément disparaître.
(F.R.)