Bruxelles, 23/06/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté, jeudi 19 juin, par 498 voix pour, 8 voix contre et 6 abstentions, le rapport consacré par Helmuth Markov (GUE/NGL, allemand) à la proposition de directive visant à améliorer la sécurité des infrastructures routières de l'UE. Cette proposition avait été rejetée en février par la commission des transports du PE, dont la majorité des membres estimait que des dispositions contraignantes en la matière seraient contraires au principe de subsidiarité. Un compromis négocié avec le Conseil et la Commission fin mai 2008, qui prévoit que les annexes de la directive seront non contraignantes pour les États membres devrait permettre l'adoption du texte en première lecture.
Le 5 octobre 2006, la Commission a présenté une proposition de directive visant à améliorer la gestion de la sécurité des infrastructures routières, domaine dans lequel il n'existe pas encore de règles européennes uniformes. Cette proposition a été rejetée en février par la commission des transports du PE, qui l'avait déjà rejetée en juin 2007. La majorité de ses membres estimait qu'elle irait à l'encontre du principe de subsidiarité et créerait trop de formalités administratives si ses lignes directrices étaient rendues obligatoires. En octobre 2007, le Conseil « Transports » a également approuvé l'idée d'une directive comprenant des annexes non contraignantes. Fin mai 2008, des négociations sur un accord de 1ère lecture ont été conclues avec succès lors d'un trilogue informel réunissant le Conseil, la Commission, le rapporteur et les rapporteurs fictifs du PPE, du PSE et des Verts/ALE. Dans le cadre du compromis, les annexes de la directive seront non contraignantes pour les États membres, qui devront « s'efforcer » de les respecter. Selon le Parlement et le Conseil, le champ d'application de la directive devrait être limité aux réseaux transeuropéens et ne pas être étendu à toutes les autoroutes de l'UE.
Selon les députés, l'évaluation des incidences sur la sécurité routière devrait démontrer les implications des différentes alternatives de planification d'un projet d'infrastructure sur la sécurité routière et jouer un rôle important lorsque les itinéraires sont en cours de sélection. Par ailleurs, des audits de la sécurité routière devraient être effectués pour tous les projets d'infrastructure et devraient inventorier, de manière détaillée, les aspects dangereux d'un projet routier. Soulignant l'importance de relever le niveau de sécurité des routes existantes, les députés affirment que les conducteurs doivent être avertis des tronçons routiers présentant un taux élevé d'accidents. De même, ils insistent sur l'importance des inspections préventives de la sécurité.
Dans leur accord de compromis, le Parlement européen et le Conseil indiquent qu'un nombre suffisant de zones de stationnement le long des routes est important pour la prévention du crime, mais également pour assurer la sécurité routière. L'existence d'un nombre suffisant d'aires de stationnement et de repos sécurisées doit donc faire partie intégrante de la gestion de la sécurité des infrastructures routières. Dans leur texte, les deux institutions conviennent de définitions relatives aux principaux sujets abordés dans la directive, tels que les « organes compétents », « l'inspection de la sécurité », et les « projets d'infrastructure ».
Enfin, les députés estiment que les États membres devraient veiller à ce qu'une signalisation adéquate soit mise en place pour avertir les usagers de la route lorsque des tronçons routiers sont en cours de réparation et risquent de mettre en péril leur sécurité. Ces signalisations devraient comporter des signaux lumineux visibles tant le jour que la nuit, placés à une distance de sécurité, et être conformes aux dispositions de la Convention de Vienne sur la signalisation routière. Le compromis atteint par le Parlement et le Conseil devrait permettre d'adopter la proposition de directive dès la première lecture. (O.L.)