Bruxelles, 23/06/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 23 juin à Luxembourg, le règlement sur la réforme du régime d'aide dans le secteur du coton. Le nouveau règlement prévoit que 65 % des primes sont « découplés » (indépendantes de la production), tandis que 35 % des primes restent liées à la production de coton, sous forme de paiements à la surface. Des programmes de restructuration nationaux (dotés de 4 millions d'euros pour la Grèce et de 6,134 millions d'euros pour l'Espagne) sont mis en place pour faciliter la restructuration du secteur de l'égrenage et améliorer la qualité et la commercialisation du coton produit. Le nouveau régime remplacera le régime d'aide actuel, qui a été annulé par la Cour de justice le 7 septembre 2006.
Les engagements internationaux de l'Union européenne sont respectés, dans la mesure où la partie découplée des aides entre dans la catégorie « verte » de l'OMC, à savoir celle des aides n'entraînant pas de distorsions des échanges. Quant aux 35 % de soutien couplé restants, ils relèvent de la catégorie « bleue », qui couvre les aides liées à une limitation de la production, et sont fondés sur des superficies et des rendements fixes. La suppression des aides appartenant à la catégorie « orange », soit les aides faussant les échanges, est donc confirmée. Dans le nouveau règlement, les superficies nationales de base pouvant bénéficier des aides couplées au titre du régime de paiement unique sont les suivantes (les chiffres de la réforme de 2004 figurent entre parenthèses): Bulgarie, 3 342 hectares (10 237 ha) ; Grèce, 270 000 ha (370 000 ha) ; Espagne, 48 000 ha (70 000 ha) et Portugal: 360 ha (360 ha). Les aides couplées sont calculées en fonction d'un rendement déterminé et des montants de référence. Les montants de référence par tonne de coton non égrené sont les suivants: Bulgarie, 671,33 euros ; Grèce, 251,75 euros ; Espagne, 400 euros ; et Portugal, 252,73 euros. (L.C.)