Luxembourg, 23/06/2008 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'Union européenne sont parvenus, lundi 23 juin à Luxembourg, à un accord politique à la majorité qualifiée sur le projet de règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Le Conseil devrait adopter sa position commune sur le texte à l'automne, pour transmission au Parlement européen qui devra alors se prononcer en deuxième lecture sur le dossier. Lors du vote, quatre États membres de l'UE se sont abstenus: la Hongrie, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Roumanie.
Le règlement vise à refondre complètement la législation actuelle, de manière à assurer une protection renforcée de la santé humaine et de l'environnement, améliorer le fonctionnement du marché intérieur et mettre à jour les procédures d'autorisation. Ses éléments essentiels comprennent une liste positive de substances actives, des critères pour l'approbation des substances et un système obligatoire de reconnaissance mutuelle pour les autorisations, sur la base d'une division du territoire de l'UE en trois zones d'autorisation.
Le texte interdit les substances carcinogènes, toxiques pour la reproduction ou perturbatrices du système endocrinien. Avec des dérogations (pendant une durée maximale de cinq ans), sous des conditions très strictes: s'il n'existe pas de substance de substitution moins nocive pour lutter contre le parasite en question. S'agissant de la reconnaissance mutuelle des autorisations de produits, le compromis prévoit la règle générale suivante: les autorisations de pesticides accordées dans un État membre doivent l'être aussi dans les autres États membres se trouvant dans des conditions environnementales et climatiques comparables. L'UE est divisée en trois zones d'autorisation (Nord, Centre et Sud). Au sujet de la protection des données, l'article 56 fixe à 10 ans la période de protection des données contenues dans les rapports d'analyse soumis aux pays de l'UE en vue d'une autorisation. Cette période est prolongée de 2 ans et demi pour les études effectuées en vue du renouvellement d'une autorisation. (L.C.)