Bruxelles, 22/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera, probablement le 4 juin, le deuxième paquet « Ciel unique » dont l'objectif est de parachever, d'ici 2012, l'espace aérien européen. Un seul gestionnaire de réseau veillera à la cohérence des contrôles du trafic, tandis que l'Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) deviendra l'unique agence de sécurité aérienne dans l'UE. La Commission aura le droit de sanctionner les retards et les lacunes dans la mise en œuvre des dispositions du paquet. Le deuxième paquet « Ciel unique », qui reprendra en grande partie les recommandations du groupe de haut niveau présentées en juillet dernier (voir EUROPE n° 9463), proposera la phase de développement du programme SESAR, qui constitue le volet technique du nouveau système de gestion de trafic aérien.
C'est la flambée du trafic aérien en Europe qui est à la base de la révolution que s'apprête à subir la navigation aérienne. L'objectif de la révision, longuement annoncée, serait de mettre en place les instruments qui permettraient de « défragmenter » l'espace aérien en Europe. En d'autres termes, les instruments contenus dans les propositions du deuxième paquet « Ciel unique » devront permettre de dépasser le cadre national de gestion du trafic aérien, grâce à la mise en place d'un réseau des blocs fonctionnels de l'espace (FAB) basé sur le critère de performances. Ces performances porteraient sur trois domaines: l'environnement, les capacités, le rapport coûts/efficacité. La mise en place de ce réseau mettrait fin à l'application des dispositions de la Convention de Chicago qui confèrent à chaque Etat la responsabilité et le contrôle unique de son espace aérien. Avec un trafic aérien en croissance constante, cette fragmentation de l'espace aérien risque de rendre impossible la gestion du trafic et de mettre à mal la ponctualité des compagnies aériennes. A titre d'exemple, pour effectuer le trajet entre Rome et Amsterdam, l'avion passe par trois ou quatre espaces aériens, en changeant à chaque fois de contrôleur de vol. Non seulement cela nécessite qu'il prenne contact avec le centre de contrôle au sol, ce qui demande au moins trois communications radio, mais aussi la modification de l'altitude (chaque Etat détermine aussi l'altitude de vol) et de la vitesse ; en outre, le trajet peut être rallongé. A cela s'ajoutent les coûts (les frais de navigation varient aussi d'un Etat à un autre) qui déterminent souvent le choix de l'itinéraire, même si celui-ci s'avère plus long. Avec la multiplication du nombre d'avions, les systèmes de communication sont au bord de la saturation et les communications se télescopent déjà. La saturation du système porterait aussi préjudice aux services compagnies low cost (qui contrairement aux compagnies traditionnelles ne disposent pas de créneaux horaires), entraînerait des dégâts environnementaux (un temps d'attente plus long dans les aéroports entraîne des émissions plus importantes) et une hausse des coûts.
Pour l'ensemble de ces raisons, les propositions de la Commission viseront, sous peine de sanctions, à consolider les systèmes de gestion de trafic. Chacun des huit FAB proposés dans le premier paquet « Ciel unique » serait responsable du contrôle de l'espace aérien (responsabilité partagée). Le matériel serait interopérable, les communications vocales remplacées par le système « data link » permettant une communication numérique entre les centres de contrôle au sol et les avions (voir EUROPE n° 9534) ; et les centres de contrôle aérien surveilleraient un espace plus large que l'espace national. Le gestionnaire du réseau, qui serait imposé au niveau communautaire, veillerait à la cohérence du système. La Commission estime qu'une telle « défragmentarisation » réduirait de 10% les émissions du secteur de l'aviation tout en permettant d'en accroître de 10% les capacités. Le contrôle aérien s'étendrait désormais à tout l'espace aérien et non seulement, comme aujourd'hui, à l'espace aérien supérieur (open space). L'avion serait pris en charge depuis son départ jusqu'à l'atterrissage (approche dite porte à porte définie par le groupe de haut niveau). Les Etats membres auraient jusqu'à 2010 pour introduire les modifications nécessaires dans leur législation nationale. L'ensemble des modifications devrait être mis en place en 2012. La Commission sanctionnerait les retards.
La Commission proposera aussi d'étendre les compétences de certification de l'Agence européenne de sécurité de l'aviation (AESA) de manière à ce qu'elle devienne l'agence unique en matière de sécurité aérienne en Europe. Le règlement présenté dans le cadre du deuxième paquet proposerait d'étendre ses compétences à la certification de l'ensemble de l'équipement aérien, qui sera désormais mis à la disposition des FAB. La troisième proposition du paquet activera aussi la phase de développement du programme SESAR, qui est le volet technique du « Ciel unique ». La communication sur le développement du « Ciel unique » européen, qui constituera la quatrième proposition du paquet, établira un calendrier pour la mise en place du système. D'autres initiatives pourraient en effet être envisageables, notamment en ce qui concerne la coopération entre l'espace aérien civil et militaire. Une proposition pourrait permettre d'ouvrir l'espace aérien militaire aux vols civils quand cet espace n'est pas utilisé pour les exercices militaires. Il faudrait aussi, selon la Commission, développer davantage les possibilités créées par la mise en place des systèmes de navigation par satellite, notamment Galileo lequel devrait être intégré dans la gestion du trafic aérien. (A.By.)